Les Français de l’étranger devraient avoir une mauvaise surprise à partir du 1er janvier 2020. La loi de finances, qui doit être présentée le 25 septembre, devrait modifier en profondeur leur régime fiscal. La mesure concernera également les étrangers disposant de revenus d’origine française. Le gouvernement veut une retenue à la source non libératoire qui prétend simplifier le régime actuel.
Les Français installés à l’étranger qui perçoivent des revenus d’origine française devraient subir d’importants changements dans leur situation fiscale, à partir du 1er janvier 2020. Le gouvernement entreprend en effet de modifier en profondeur leur régime fiscal… Selon toute vraisemblance, une retenue à la source non libératoire sera mise en place. Jusqu’à 27.520€, les revenus seraient soumis à un barème de 20%, et à un barème de 30% au-delà. Une option serait ouverte pour une imposition au barème progressif en cas d’inclusion de la totalité des revenus mondiaux.
Ce système permettrait de parachever l’oeuvre entreprise sur les questions de CSG. Rappelons que la Cour de Justice avait invalidé le dispositif français soumettant à la CSG des contribuables disposant par ailleurs d’un régime de sécurité sociale obligatoire dans un autre pays.
L’imposition des non-résidents sera définitivement réglée à la fin du mois de décembre, au moment où la loi de finances sera promulguée, après la décision du Conseil Constitutionnel qui ne manque jamais d’intervenir peu avant la Saint-Sylvestre. Tout indique en effet que le projet de budget sera, comme d’habitude, soumis à une saisine parlementaire. L’exercice sera particulièrement compliqué pour le gouvernement cette année, compte tenu de l’augmentation prévue des dépenses… sans réel projet pour les rationaliser.
Selon les premières indications, hors dédoublement de la CSG, le déficit devrait rester stationnaire l’an prochain, et placer la France dans la dernière rangée de mauvais élèves de l’Union Européenne, même sans accident financier majeur tel que celui qui est attendu sur les marchés mondiaux.
