COVID-19: la CJR requiert un non-lieu pour les ministres, un déni pour les victimes ?

En 2020, des médecins, des particuliers et des associations ont déposés des plaintes contre l’ancien Premier ministre Edouard Philippe et l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran. Elles concernent la manière dont ces ex-membres du gouvernement ont géré la crise du Covid-19. Quatre ans d’investigations, des milliers de pages de dossiers, et pourtant… aucune mise en examen. Après l’enquête menée par la Cour de la justice de la République (CJR), le procureur général a finalement requis un non-lieu le mardi 20 mai. Si l’enquête, lancée en juillet 2020, avait été ouverte pour éclaircir les circonstances ayant favorisé la propagation du virus, notamment en raison de la pénurie de masques. En revanche, les controverses liées aux vaccins ne faisaient pas partie des sujets abordés dans cette enquête.

L’enquête de la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion gouvernementale de la crise du Covid-19 s’achève sans qu’aucun ancien ministre ne soit renvoyé devant la justice. En juillet 2020, la Cour de justice de la République (CJR) lançait une enquête sur la gestion de la crise Covid-19 par le gouvernement français, suite à des plaintes déposées dès mars 2020. Ces plaintes, portées par des médecins et des associations, dénonçaient des pénuries de masques, des messages contradictoires sur leur utilité et un manque d’équipements de protection pour les soignants. Les accusations, graves, incluaient la mise en danger de la vie d’autrui et l’abstention volontaire de combattre un sinistre. Pourtant, le 21 mai 2025, le procureur général Rémy Heitz a requis un non-lieu pour trois ex-ministres – Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn –, tous sous le statut de témoin assisté.Dès le départ, beaucoup voyaient dans cette initiative une opération de façade, orchestrée pour apaiser l’opinion publique sans jamais inquiéter les responsables.

Un non-lieu pour les anciens membres du gouvernement

En 2020, alors que le confinement venait à peine de débuté, la CJR, la seule juridiction habileté à juger des membres du gouvernement ayant commis des délits ou des crimes pendant l’exercice de leurs fonctions, a reçu des plaintes contre l’ancien Premier ministre Edouard Philippe et les ex-ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran.

Les plaignants sont composés de particuliers, de médecins et des associations.  Ils accusaient les ex-membres du gouvernement de mise en danger de la vie d’autrui et d’abstention volontaire de combattre un sinistre.  Les plaignants faisaient surtout référence à l’insuffisance de masques, le délai d’activation du centre de crise ainsi que le maintien des élections municipales.

Les ex-membres du gouvernement étaient alors placés « sous le statut de témoin assisté du chef de mise en danger d’autrui par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ».  Le ministère public a demandé l’ouverture d’une information judiciaire.  La CJR a mené une enquête sur la gestion de la crise du Covid-19.

Le mardi 20 mai 2025, le procureur général, Rémy Heitz, a finalement requis un non-lieu à l’encontre de l’ancien Premier ministre et des anciens ministres de la Santé. Suite à ces réquisitions, ces anciens membres du gouvernement vont échapper  au procès. Toutefois, la décision finale revient à la commission d’instruction de la CJR.

Les ratés niés, les victimes oubliées

Pourtant, la gestion gouvernementale de la crise sanitaire fut une succession d’échecs . Qui a oublié la pénurie de masques début 2020, l’interdiction de leur port avant de les rendre obligatoires, ou encore l’absence de tests massifs au bon moment ? Qui peut nier l’arbitraire des décisions prises, comme la fermeture de commerces dits « non essentiels », ou la mise à l’écart de traitements précoces comme l’hydroxychloroquine, pourtant utilisée ailleurs dans le monde ?

Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, a été particulièrement critiquée pour avoir quitté son poste le 16 février 2020, en pleine montée de la crise, pour se présenter à la mairie de Paris. Le parquet général argue que son départ, avant le premier décès lié au Covid-19 en France (25 février 2020), la disculpe, aucun « sinistre » n’étant alors caractérisé. De plus, sa mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui, prononcée un temps, a été annulée en janvier 2023 par la Cour de cassation, « Aucune violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement » ne peut lui être reprochée selon le parquet général.

Pour rappel, Agnès Buzyn avait décidé de défier les juges de la Cour de Justice de la République en refusant de déférer à leurs demandes de comparution dans le cadre de l’enquête qu’ils mènent sur la gestion du COVID par le gouvernement. Pour mémoire, le 13 janvier 2020, le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, sous les ordres d’Agnès Buzyn, publiait un arrêté classant l’hydroxychloroquine sur “la liste II des substances vénéneuses”. Le gouvernement a préféré parier sur la stratégie vaccinale, menée à marche forcée, au mépris du consentement éclairé et du principe de précaution. Mais cela, la CJR n’en dit mot. Les effets indésirables post-vaccinaux, les obligations déguisées et la mise à l’écart des soignants non vaccinés n’ont pas été abordés dans l’enquête.

En requérant un non-lieu, la justice semble protéger les responsables politiques, malgré des décisions ayant eu des conséquences dramatiques pour des milliers de Français.Les familles endeuillées, les soignants abandonnés, les citoyens exclus et tous ceux qui ont osé critiquer la doxa sanitaire n’auront sans doute jamais de réparation.

La CJR est une institution souvent critiquée, notamment pour sa composition. Composée de trois magistrats et de douze parlementaires, elle suscite des interrogations sur son impartialité et son efficacité. De plus, certaines parties civiles ont regretté que plusieurs plaintes aient été classées sans suite, alors qu’elles estimaient nécessaires des investigations supplémentaires.