Encore une fois, la Cour de cassation sacrifie les entreprises françaises sur l’autel d’un droit européen déconnecté. La dernière décision sur le report des congés maladie est un coup dur pour les PME.
La Cour de cassation a répondu à la question : « un salarié placé en arrêt maladie pendant un congé payé a-t-il droit au report de ce congé ? » dans un arrêt rendu le 10 septembre dernier. Et la réponse est « oui ». Selon l’institution, cette décision a été prise dans le but d’assurer la conformité du droit français au droit européen. En privilégiant toujours plus les « droits » des salariés, la justice alourdit la charge des employeurs et menace l’équilibre des PME.
La Cour de cassation cède à Bruxelles, les entreprises paient l’addition
La décision du 10 septembre est tombée comme un couperet : un salarié tombant malade pendant ses vacances pourra désormais reporter ses congés. En apparence, cela peut sembler anodin, voire « juste ». En réalité, c’est une bombe à retardement pour les employeurs français.
Notons qu’en droit de l’Union européenne, « l’objectif du congé payé est de permettre aux salariés non seulement de se reposer, mais aussi de profiter d’une période de détente et de loisirs ».
En revanche, un congé maladie est accordé afin que l’employé puisse se rétablir suite à un problème de santé. « Ces deux droits n’ont donc pas la même finalité », a indiqué la Cour de cassation.
Toutefois, pour profiter de ce droit de report de congé payé, le salarié a l’obligation d’informer son employeur en présentant le document attestant la décision du médecin de le placer en arrêt maladie.
Encore une fois, le droit européen impose ses normes au mépris de la réalité économique des entreprises françaises. Bruxelles se cache derrière des principes théoriques sur le « repos » et la « détente » du salarié, mais oublie que ce sont les employeurs français qui assument seuls les coûts.
Quand la "justice sociale" devient une injustice économique
Le droit du travail français, déjà parmi les plus complexes et contraignants au monde, est désormais soumis à des interprétations toujours plus audacieuses qui favorisent l'employé au détriment de l'employeur.
- Le mythe de l'absentéisme vertueux : la décision sur les congés maladie encourage une culture de l’absentéisme. C'est le signal que la productivité et la présence au travail importent moins que la somme de droits acquis, même en l'absence de travail effectif.
- L’absurdité des coûts cachés : au-delà du simple report des congés, ces décisions créent une cascade de coûts cachés. La désorganisation des plannings, la gestion administrative complexe et le risque de contentieux augmentent. Ces charges pèsent sur la compétitivité et freinent l'embauche.
C’est une mécanique infernale qui, sous couvert de protéger les salariés, finit par menacer l’emploi lui-même. Quand une entreprise ne peut plus prévoir ses effectifs ni maîtriser ses charges, c’est la fermeture qui guette.
Dans un communiqué publié ce jour, la CPME (Confédération des PME) appelle le gouvernement à réagir. La CPME estime que cette idée de rendre le droit français conforme au droit de l’Union européenne est une mauvaise décision. Elle demande au nouveau premier ministre à ce"que des démarches soient immédiatement entreprises pour modifier les textes à la base de ces décisions ubuesques."
En somme, cette décision de la Cour de cassation est un symptôme d'une maladie plus profonde : le dédain de l'État pour ceux qui travaillent, entreprennent et font prospérer notre pays.
Un pays qui pénalise systématiquement ceux qui créent des emplois, de la richesse et de l’innovation se condamne lui-même. Il est temps de rappeler une évidence : sans entreprises, il n’y a ni congés, ni salaires, ni protection sociale.
