CJR : fin de l’enquête sur la gestion COVID, aucune mise en examen

L’enquête sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 vient de s’achever sans qu’aucune mise en examen ne soit prononcée. Les anciens ministres de la santé, Olivier Véran et Agnès Buzyn, ainsi que l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, ont été placés sous le statut de témoins assistés, une démarche qui ouvre la voie à un probable non-lieu. Cette conclusion marque une étape significative dans une affaire qui a mobilisé les institutions judiciaires pendant près de quatre ans. Cette enquête, lancée en juillet 2020, avait été ouverte pour éclaircir les circonstances ayant favorisé la propagation du virus, notamment en raison de la pénurie de masques. En revanche, les controverses liées aux vaccins ne font pas partie des sujets abordés dans cette enquête.

Depuis juillet 2020, la Cour de justice de la République (CJR) enquête sur la gestion gouvernementale de l’épidémie de Covid-19. Les investigations, menées par la Cour de justice de la République (CJR), portaient notamment sur des accusations de mise en danger de la vie d’autrui et d’abstention volontaire de combattre un sinistre. Ces charges découlent de plaintes déposées au début de la pandémie, en mars 2020, alors que la France était confrontée à des pénuries d’équipements de protection pour les soignants et à des messages contradictoires sur le port du masque. Cependant, à l’instar « pseudos » contre-pouvoirs comme le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel, cette juridiction censée juger les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction demeure très docile et complaisante. Parmi les responsables mis en cause, seule Agnès Buzyn avait initialement été mise en examen avant que cette décision ne soit annulée en cassation. Mme Buzyn, qui avait quitté son poste de ministre de la Santé au début de la crise sanitaire pour se présenter aux élections municipales à Paris, a toujours affirmé avoir agi en conscience face à l’épidémie. Elle avait déploré l’existence même de cette enquête, qu’elle considérait comme un frein à la recherche de la vérité et au retour d’expérience.

Quatre ans d’enquête et des milliers de pages de dossier

L’instruction menée par la CJR a impliqué de nombreuses auditions et perquisitions, notamment aux domiciles et bureaux d’Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, ainsi que chez d’autres responsables tels que Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France. En tout, le dossier compte des dizaines de milliers de pages, témoignant de l’ampleur du travail d’investigation.

Cependant, la CJR est une institution souvent critiquée, notamment pour sa composition. Composée de trois magistrats et de douze parlementaires, elle suscite des interrogations sur son impartialité et son efficacité. De plus, certaines parties civiles ont regretté que plusieurs plaintes aient été classées sans suite, alors qu’elles estimaient nécessaires des investigations supplémentaires.

Pour rappel, Agnès Buzyn avait décidé de défier les juges de la Cour de Justice de la République en refusant de déférer à leurs demandes de comparution dans le cadre de l’enquête qu’ils mènent sur la gestion du COVID par le gouvernement.

Fin d’un chapitre judiciaire

Avec la clôture de l’enquête, il revient au parquet général et à la commission d’instruction de la CJR de décider des suites à donner. Cette décision pourrait marquer la fin d’un chapitre judiciaire, mais pas nécessairement celle des débats autour de la gestion de la crise sanitaire. Par ailleurs, les éléments récoltés par la CJR pourraient être partagés avec le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, offrant ainsi une analyse croisée et approfondie des événements.

Faut il rappeler les échecs notables dans la gestion de la crise du COVID en France ? On se rappelle des loupées liées aux masques, aux tests et à la vaccination. La caste sanitaire s’est plutôt obstinée à combattre certains traitements, comme l’hydroxychloroquine ou  l’ivermectine, malgré sa reconnaissance d’efficacité. Pour rappel, le 13 janvier 2020, le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, sous les ordres d’Agnès Buzyn, publie un arrêté classant l’hydroxychloroquine sur “la liste II des substances vénéneuses”.