Dans le registre des hausses d’impôts insidieuses (pléonasme), nous avons déjà évoqué les relèvements successifs du droit d’accise sur l’énergie, que beaucoup de Français ont de bonne foi confondus avec une hausse du prix du m3 de gaz ou du kWh d’électricité… bien légitime, étaient-ils nombreux à penser, compte tenu qu’il en allait de notre soutien au camarade Zelensky en Ukraine, lequel imposait que nous nous coupassions de nos contrats à terme d’hydrocarbures russes, non seulement bon marché mais que Poutine nous autorisait en plus à payer… en bons du Trésor et autres OAT (obligations assimilables du Trésor) français, donc en euros !
Mais il est un autre prélèvement qui pourrait flamber en 2025 pour compenser le manque-à-gagner des Départements, lesquels sont notamment en charge du paiement du RSA, qu’ils ont même menacé de suspendre au 1er janvier 2025 si leur dotation n’était pas revue : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le nom de frais dits « de notaire », dont le taux pourrait augmenter de 0,5 pt de %, non via la Loi Spéciale, mais dans le cadre de la présentation d’une nouvelle loi de finance au 1er trimestre de l’année prochaine, laquelle serait rétroactive au 1er janvier.
Dans cette capsule Patrimoine, Machabert vous explique ce qui pourrait advenir des « frais de notaire » en 2025, notamment si vous avez prévu une acquisition immobilière l’an prochain.
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