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Retraites : 338 milliards de dépenses (14,7% du PIB)

Retraites : 338 milliards de dépenses (14,7% du PIB)

L’équilibre financier du système de retraite par répartition selon lequel les générations les plus jeunes en activité financent, notamment par leurs cotisations, les retraites des générations les plus âgées, est fragilisé par le vieillissement de la population. La résorption des déficits (13Md€en 2020) passe par une maîtrise des dépenses de retraite qui s’inscrit dans le contexte plus large de maîtrise des dépenses sociales et de retour durable de la sécurité sociale à l’équilibre financier. Pou
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Justice: un budget et des délais de traitement en augmentation

Justice: un budget et des délais de traitement en augmentation

La justice judiciaire bénéficie, depuis plusieurs années, d’évolutions destinées à améliorer la réponse apportée aux citoyens. Son budget a augmenté de 22% entre 2011 et 2021. Pourtant, les délais de traitement des affaires civiles se détériorent, le stock des dossiers en attente augmente et les évolutions portées par la loi de programmation de la justice pour les années 2018-2022 peinent à se mettre en œuvre. Trois réformes s’imposent à court terme pour répondre à ces faiblesses structurelles :
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Logement : 38 milliards d’euros de moyens publics en 2020

Logement : 38 milliards d’euros de moyens publics en 2020

Entre les priorités de reconstruction de l’après-guerre, poursuivies dans les années 1970, et les réalités humaines actuelles, la politique du logement peine à atteindre des objectifs ambitieux pas toujours compatibles entre eux. Dans un contexte de dégradation des finances publiques, les enjeux sont nombreux : un meilleur ciblage des aides et des bénéficiaires du parc de logements sociaux, la prise en compte des évolutions des besoins des ménages, l’adaptation de l’habitat au vieillissement de
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Police : une organisation du travail inadaptée

Police : une organisation du travail inadaptée

Depuis plusieurs années, la police nationale est confrontée à des défis de sécurité majeurs et à des attentes fortes des citoyens. Pour y faire face, elle a bénéficié de moyens supplémentaires importants, comme en témoignent l’augmentation de 21 % de sa masse salariale en dix ans, et le concours accru de nouveaux acteurs de la sécurité (polices municipales, réservistes, sécurité privée). Néanmoins, les résultats affichés, notamment en termes de présence sur le terrain ou d’élucidation des faits
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Santé : 270 milliards de dépenses courantes, 130 milliards de déficit supplémentaire d’ici 2025

Santé : 270 milliards de dépenses courantes, 130 milliards de déficit supplémentaire d’ici 2025

De manière structurelle, l’équilibre financier de l’assurance maladie est affecté par les effets du vieillissement de la population et par l’expansion des pathologies chroniques sur les dépenses de santé. En outre, les impacts de la crise sanitaire sur les recettes comme sur certaines dépenses risquent de creuser davantage et durablement les déficits de l’assurance maladie. Pour amorcer son retour à l’équilibre et garantir l’accès à des soins de qualité, il sera essentiel de mobiliser des marges
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[PAYANT] Contrats d’assurance : la prescription biennale est bien conforme à la Constitution

[PAYANT] Contrats d’assurance : la prescription biennale est bien conforme à la Constitution

Le secteur de l’assurance peut souffler, le Conseil constitutionnel vient de trancher en sa faveur dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La décision, tout juste publiée, valide la conformité à la Constitution du délai de prescription en matière de litige dans le cadre d’un contrat d’assurance.
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[PAYANT] LFSS pour 2022 : la censure du Conseil constitutionnel que les assureurs doivent connaître

[PAYANT] LFSS pour 2022 : la censure du Conseil constitutionnel que les assureurs doivent connaître

Le Conseil constitutionnel a terminé d’examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs. La saisine portait sur près d’une trentaine de dispositions différentes votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a notamment décidé de censurer l’article 90 de la loi. Un article qui concerne les assureurs au premier chef.
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Industrie : 20 milliards d’euros d’aides par an

Industrie : 20 milliards d’euros d’aides par an

La France a été exposée à un mouvement de désindustrialisation plus marqué que ses principaux partenaires. Sixième puissance industrielle mondiale en 2004, elle est au huitième rang en 2019. Bien que les écarts de compétitivité-coût se soient partiellement résorbés au cours de la dernière décennie, l’économie française souffre de handicaps structurels qui grèvent encore certains aspects de sa compétitivité, notamment hors-coût. La recherche et développement se traduit insuffisamment en innovatio
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