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[PAYANT] Contrats d’assurance : la prescription biennale est bien conforme à la Constitution

[PAYANT] Contrats d’assurance : la prescription biennale est bien conforme à la Constitution

Le secteur de l’assurance peut souffler, le Conseil constitutionnel vient de trancher en sa faveur dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La décision, tout juste publiée, valide la conformité à la Constitution du délai de prescription en matière de litige dans le cadre d’un contrat d’assurance.
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[PAYANT] LFSS pour 2022 : la censure du Conseil constitutionnel que les assureurs doivent connaître

[PAYANT] LFSS pour 2022 : la censure du Conseil constitutionnel que les assureurs doivent connaître

Le Conseil constitutionnel a terminé d’examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs. La saisine portait sur près d’une trentaine de dispositions différentes votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a notamment décidé de censurer l’article 90 de la loi. Un article qui concerne les assureurs au premier chef.
Uncategorized Conseil Constitutionnel
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[PAYANT] Sécurité sociale/Mutuelles Santé : la note faussement pondérée de la Cour des Comptes

[PAYANT] Sécurité sociale/Mutuelles Santé : la note faussement pondérée de la Cour des Comptes

Alors que le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) va rendre public son rapport sur l’évolution du financement des dépenses de soins, sous l’angle de l’évolution de l’articulation entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM), la Cour des Comptes a publié hier une note sur les enjeux, plus généraux, de l’accès aux soins et de la soutenabilité financière de l’assurance maladie.
Uncategorized Cour des Comptes
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Médecines naturelles : formez vos commerciaux grâce à un Dictionnaire dédié

Médecines naturelles : formez vos commerciaux grâce à un Dictionnaire dédié

Les équipes commerciales du domaine de l’assurance connaissent trop peu le sujet des médecines naturelles. Le nouveau Dictionnaire des pratiques de la médecine complémentaire sort justement pour combler ces lacunes. Les acteurs de la complémentaire santé font face à une situation de plus en plus paradoxale. En effet, leurs contrats sont de plus en plus nombreux à proposer la prise en charge des pratiques de médecine naturelle les plus répandues. Pourtant, leurs équipes méconnaissent trop souven
médecine naturelle Cosmico
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[PAYANT] Projet de loi de finances: les députés épargnent finalement les mutuelles

[PAYANT] Projet de loi de finances: les députés épargnent finalement les mutuelles

Après un passage au Sénat peu favorable aux organismes complémentaires d’assurance maladie, le PLFSS 2022 revient à l’Assemblée nationale. Lors de la première journée d’examen en commission des affaires sociales, plusieurs amendements importants ont été adoptés. Ils devraient être confirmés en séance publique à partir du 22 novembre. La majorité LREM tente peut-être de calmer le jeu avec les Ocam alors que le gouvernement fait mine de ralentir la cadence sur le sujet Grande sécu.
Uncategorized Assemblée Nationale
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|PAYANT] “Grande Sécu” : Olivier Véran commencerait-il à rétropédaler ?

|PAYANT] “Grande Sécu” : Olivier Véran commencerait-il à rétropédaler ?

Alors que le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) devait réunir hier afin de prendre – officiellement – connaissance du rapport provisoire sur l’avenir de l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire, Olivier Véran s’est exprimé le 17 novembre au sujet de l’un des scenarios possibles pour cet avenir : celui de la “Grande Sécu”, qui fait couler beaucoup d’encre depuis la rentrée de septembre. Interrogé à ce sujet au Sénat, dans le ca
Uncategorized Grande Sécu
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