Le Tribunal administratif du travail du Québec a finalement statué en faveur d’un salarié non vacciné placé en congé sans solde pour une période indéterminée. Ce dernier a refusé de faire un test de dépistage supplémentaire. Selon le tribunal, c’est un congédiement déguisé et que l’employeur a « abusé de son droit de gestion ». Le tribunal a ordonné la réintégration du salarié.
Lalaina Andriamparany
Maître Tarek Koraitem, bien connu de nos lecteurs, nous annonce une bonne nouvelle : il vient d’obtenir une jurisprudence importante. En l’espèce, il s’agit de l’annulation de la suspension d’un soignant non-vacciné, suspendu pendant son arrêt maladie. Cette annulation provient du tribunal administratif de Dijon. Maître Koraitem nous l’explique. Nous rappelons que Maître Koraitem avait déjà obtenu une jurisprudence importante des Prudhommes de Paris. Il s’agissait cette fois d’une soignante de
Éric Verhaeghe
![[PAYANT] La justice invalide la suspension de trois agents hospitaliers non vaccinés.](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/10/les-juges-du-tribunal-administratif-de-lyon.jpg)
Par JULIEN G. - Trois employés non vaccinés par des établissements hospitaliers de la Loire ont vu leur suspension annulée par le tribunal administratif de Lyon. La justice a estimé que par leur fonction, en cuisine dans un bâtiment annexe situé à l'extérieur des hôpitaux concernés, ces trois personnels ne pouvaient avoir de contact avec les patients. Le juge des référés a ajouté que sa décision implique la reprise à titre provisoire de l'activité et de la rémunération des requérants.
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![[PAYANT] Tableau récapitulatif des jugements de Tribunaux administratifs](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/10/00ta.jpg)
![[PAYANT] Suspension des soignants : ces scandaleuses décisions de rejet des juges administratifs](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/09/ta-pau.jpg)
Par JULIEN G. - Nous avons eu lecture de 3 ordonnances de rejet de référés d’urgence des Tribunaux administratifs de Dijon, Pau et Lyon. Dans ces trois cas, aucun avis d’audience n’a été requis et les différents juges ont rejetés les requêtes très rapidement. Après analyse, l’absence de justification de l’urgence aurait motivé le refus dans les trois situations. Il est donc important de le rectifier et ainsi solidifier vos recours.
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Comment lutter juridiquement contre la suspension des soignants. Les conseils juridiques (dont les nôtres) ont fleuri sur la Toile, et pour la première fois nous souhaitons expliquer pourquoi certaines stratégies proposées par des collègues ne nous semblent pas pertinentes, voire pourraient se révéler dangereuses pour ceux qui les reprennent à leur compte. Ces remarques sont tout à fait amicales, et nous laissons chacun libre de choisir la stratégie qu’il préfère. Mais nous tentons ici de donner
Éric Verhaeghe
![[PAYANT] Ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse, pourquoi il faut revoir la stratégie](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/09/unnamed-1.jpg)
Par Julien G. Depuis plusieurs semaines, nous vous incitons à attaquer vos suspensions, par voie de référé, devant le tribunal administratif de votre domicile. La décision que nous publions ci-dessous, est la résultante d’un référé liberté ester par un personnel à l’encontre du centre hospitalier de Cahors. Sans surprises, le T.A de Toulouse a débouté le requérant. Si le référé reste l’outil à privilégier, encore faut-il bien appréhender son mécanisme et comprendre comment attaquer l’arrêté de s
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![[PAYANT] Annulation du passe sanitaire à Nîmes, l’état de droit est encore vivant](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/09/8666851696_c77c5f222b_k.jpg)
Un article de JULIEN G. - Par une ordonnance en date du 9 septembre 2021 (req. n° 2102866), le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a considéré qu’en exigeant des informations et justificatifs de la part des agents municipaux en méconnaissance des règles nationales relatives à la présentation d’un « passe sanitaire », alors que ni sa qualité de responsable des services ou celle d’autorité de police administrative ni des circonstances locales ne l’y habilitait, le maire de Saint-L
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