projet de loi


Vote à distance : nouvelle menace démocratique en perspective

Vote à distance : nouvelle menace démocratique en perspective

Par JULIEN G. - Alors que la polémique autour du vote par correspondance continue d'enfler aux Etats-Unis, l’exécutif prépare activement un projet de loi, post élections 2022, pour le réinstaurer dans l'Hexagone, alors qu'il avait été supprimé en 1975, en raison de trop nombreuses fraudes. Ce n’est pas la première fois que des parlementaires de la majorité essai de ressusciter ce vielle outil, en profitant de la crise sanitaire. Or, de sérieuses inquiétudes demeurent quant à l’utilisation  de


courrier-strateges

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Projet de loi bioéthique et PMA pour toutes : «Je suis contre, au nom du père !»

Projet de loi bioéthique et PMA pour toutes : «Je suis contre, au nom du père !»

Le projet de loi bioéthique et sa mesure phare, la PMA pour toutes, devraient être adoptés au mois de juillet. Elle revient pour une 3ème lecture devant l’Assemblée nationale. Liberté à conquérir et nouvelle servitude ? Proposée par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, l’ouverture de la PMA pour les femmes seules et couples homosexuels est au cœur du projet de loi bioéthique actuellement discuté au Parlement. Aujourd’hui, plusieurs femmes recourent à ces pratiques à l’étranger, en a


Rédaction

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Lutte contre le terrorisme : le risque liberticide ?

Lutte contre le terrorisme : le risque liberticide ?

Près d'un an après la censure par le Conseil Constitutionnel d'une proposition de loi instaurant des mesures de sûreté pour les personnes sortant de prison, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale représente un défi en termes de libertés publiques. Le gouvernement souhaite pérenniser et adapter certaines mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental en 2017. Elle crée une mesure judiciaire d


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En marche de l’écocide vers l’écosuicide

En marche de l’écocide vers l’écosuicide

La loi « climat et résilience » prévoit un crime d’écocide qui sera une nouvelle entrave à la liberté d’entreprendre et d’innover. Le projet de loi climat et résilience est le fruit de l’imagination d’une Commission citoyenne cornaquée par quelques pastèques d’apparence verte au cœur bien rouge ; l’Assemblée l’examinera à partir du 29 mars. Espérons qu’il reste dans l’hémicycle quelques esprits indépendants, insatisfaits de leur rôle de chambre d’enregistrement des idées les plus délirantes d’u


Rédaction

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