PLFSS 2022

[PAYANT] LFSS pour 2022 : la censure du Conseil constitutionnel que les assureurs doivent connaître

[PAYANT] LFSS pour 2022 : la censure du Conseil constitutionnel que les assureurs doivent connaître

Le Conseil constitutionnel a terminé d’examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs. La saisine portait sur près d’une trentaine de dispositions différentes votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a notamment décidé de censurer l’article 90 de la loi. Un article qui concerne les assureurs au premier chef.
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Projet de loi de finances : ce qu’il faut retenir du texte définitivement adopté

Projet de loi de finances : ce qu’il faut retenir du texte définitivement adopté

Le PLFSS 2022 a été définitivement adopté par les députés le 29 novembre 2021. Au-delà des prévisions de déficit de la Sécurité sociale pour les prochaines années et d’un Ondam toujours élevé (+3,8% en 2022 en incluant les dépenses liées au Covid), 4 nouveautés devraient attirer l’attention des organismes de complémentaire santé. 00 l15t0716 texte adopte-provisoire de Laurent Sailly Le déficit de la Sécurité sociale continue inexorablement de se creuser avec un solde négatif prévisible de 21,4
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[PAYANT] Projet de loi de finances: les députés épargnent finalement les mutuelles

[PAYANT] Projet de loi de finances: les députés épargnent finalement les mutuelles

Après un passage au Sénat peu favorable aux organismes complémentaires d’assurance maladie, le PLFSS 2022 revient à l’Assemblée nationale. Lors de la première journée d’examen en commission des affaires sociales, plusieurs amendements importants ont été adoptés. Ils devraient être confirmés en séance publique à partir du 22 novembre. La majorité LREM tente peut-être de calmer le jeu avec les Ocam alors que le gouvernement fait mine de ralentir la cadence sur le sujet Grande sécu.
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[PAYANT] Projet de loi de finances : des amendements sensibles déjà écartés du débat

[PAYANT] Projet de loi de finances : des amendements sensibles déjà écartés du débat

Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l’Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et là), l’écrémage a déjà commencé.
La confidentielle des stratèges Assemblée Nationale
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[PAYANT] Projet de loi de finances 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil

[PAYANT] Projet de loi de finances 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil

A la veille de l’examen du PLFSS 2022 à l’Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu’ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
La confidentielle des stratèges mutuelles
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