![[PAYANT] Tableau récapitulatif des jugements de Tribunaux administratifs](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/10/00ta.jpg)
Par JULIEN G. – Le 20 septembre 2021, trois soignantes demandaient au C.E de suspendre l'exécution du 10° de l'article 1er du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021*, qui limite leur possibilité de faire valoir leur contre-indication médicale personnelle à la vaccination. Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat s’est rangé du côté de l’exécutif en rejetant leur requête. Malgré une argumentation solide et fournies, on s’aperçoit une nouvelle fois que la saisine des tribunaux administratifs par un référé
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Alors que de nombreuses personnes ont exprimé leur réticence à la vaccination, les statistiques publiées jeudi soir révèlent que 75% de la population française ont reçu au moins une dose de vaccin. La contrainte et le chantage l'ont emporté chez beaucoup de Français. Sans pour autant que l'on puisse dire ce qui se serait passé si le gouvernement avait - comme par exemple en Grande-Bretagne - simplement fait appel à la raison des citoyens. Un taux de vaccination plutôt élevé Les données publié
Lalaina Andriamparany
Par JULIEN G. - Depuis plusieurs semaines, dans le courrier des stratèges, nous vous avons fourni plusieurs clés sur comment faire valoir vos droits face aux suspensions. Dans cet article, nous allons vous faire la synthèse des grands principes à retenir ainsi que les moyens d’action que nous vous avons conseillé. Chacun sera d’ailleurs relié aux articles correspondants. Quel que soit votre situation à l’instant T, vous y trouverez des réponses individualisées. Une résistance collective peut fo
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![[PAYANT] Obligation vaccinale – NON vous ne pouvez pas être suspendu si vous êtes en arrêt maladie](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/09/89542-hr.jpg)
Par JULIEN G. – Dans la mise à jour du 21 septembre 2021 de son Questions-réponses*, le ministère du travail précise l’articulation entre la suspension du contrat de travail pour non-respect de l’obligation vaccinale et un arrêt maladie. L’obligation vaccinale applicable au salarié ne peut être exigée durant cet arrêt maladie. Concernant le maintien de votre salaire, il faut distinguer si vous étiez en arrêt avant ou après la suspension.
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![[PAYANT] Oui, un agent public peut travailler pendant sa suspension ou comment les incohérences de la loi fragilisent les employeurs et enrichissent les recours](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/09/securite-civile_largeur_760.jpg)
Par JULIEN G. – Dans un article du 24 septembre, nous vous annoncions le 1er rétropédalage du gouvernement concernant les sanctions aux soignants non-vaccinés en arrêt-maladie. Aujourd’hui, une note de septembre 2021, écrite par la DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises), nous indique qu’un agent suspendu peut exercer une activité lucrative durant sa période de suspension.
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![[PAYANT] Arrêté individuel mal rédigé, comment différer la suspension](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/09/prefecture-du-tarn.jpg)
Par JULIEN G. - Les arrêtés relatifs au personnel sont des actes administratifs qui doivent veiller à des règles de formes et de fond. C’est un acte administratif unilatéral qui doit émaner d’une autorité compétente. Pour l'agent, l'arrêté constitue la pièce administrative principale lui permettant de faire valoir ses droits, notamment en matière de recours administratifs. Une autorité administrative ne peut intervenir que si une règle de droit l’y autorise. Généralement, cette règle de droit dé
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![[PAYANT] La médecine du travail a-t-elle le droit de refuser un certificat médical de contre-indication à la vaccination?](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/09/orion_vuxe_paolaguigouphoto2018-1279-1024x683-1.jpg)
Par JULIEN G. – Depuis des mois, tout est fait à Bruxelles pour harmoniser la prise en charge de la Covid : pass-sanitaire européen, vaccins approuvés par l’agence européenne du médicament, etc… Néanmoins, ces transpositions peinent à se mettre en pratique sur le sol français. Il est important de rappeler, ici, que l’application des lois n’est pas à géométrie variable suivant les humeurs et les interprétations de certains médecins.
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