Par JULIEN G. - Depuis plusieurs semaines, dans le courrier des stratèges, nous vous avons fourni plusieurs clés sur comment faire valoir vos droits face aux suspensions. Dans cet article, nous allons vous faire la synthèse des grands principes à retenir ainsi que les moyens d’action que nous vous avons conseillé. Chacun sera d’ailleurs relié aux articles correspondants. Quel que soit votre situation à l’instant T, vous y trouverez des réponses individualisées.
Une résistance collective peut fonctionner
Deux semaines après son instauration, l’obligation vaccinale commence à paralyser certains secteurs où un nombre suffisants de salariés ont su résister collectivement.
Obligeant, à certains endroits, à faire reculer l’administration.
Vous ne pouvez pas être suspendu si vous êtes en arrêt maladie
Le Conseil d’Etat, par ses différentes jurisprudences, a fait prévaloir le régime protecteur du congé de maladie sur celui de la suspension dans l’intérêt du service.
L’obligation vaccinale applicable au salarié ne peut être exigée durant cet arrêt maladie.
Vérifiez la légalité de votre arrêté de suspension
Pour l’agent, l’arrêté constitue la pièce administrative principale lui permettant de faire valoir ses droits, notamment en matière de recours administratifs.
Un arrêté individuel non conforme n’a pas d’existence juridique et légale, la suspension n’aura donc pas de fondement.
Un agent public peut travailler pendant sa suspension
Un agent suspendu peut exercer une activité lucrative durant sa période de suspension. Conséquence directe pour l’employeur qui ne pourra pas le remplacer, à contrario d’un cas de disponibilité, car le poste ne pourra être considéré comme vacant.
Privilégiez le référé suspension
Depuis plusieurs semaines, nous vous incitons à attaquer vos suspensions, par voie de référé, devant le tribunal administratif de votre domicile.
Le choix de la procédure d’urgence adéquate est indispensable afin d’engager correctement votre recours devant le Tribunal Administratif.
Contester les conditions de la suspension
La stratégie que nous suggérons consiste bien à tout miser sur le “confort” des juges, en leur proposant de ne prendre aucun risque de carrière sur la censure de l’obligation vaccinale, mais en leur suggérant de rétablir le versement du traitement conformément à la loi du 13 juillet 1983, pour respecter les droits de la défense, en conformité avec une jurisprudence constante du Conseil Constitutionnel.
Le référé que vous introduisez obéit à une mécanique simple que vous devez bien comprendre. Il ne concerne que les fonctionnaires exposés à la suspension sans traitement, et pas les salariés de droit privé.
Bien entendu, il s’agit ici d’une trame “développée” mais que vous pouvez enrichir, de préférence avec un bon avocat.
