![[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/09/08985bb7-3b2a-444f-a9d8-f1db85bce02e.jpg) 
      
  [PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?
Par JULIEN G. L’agent public reste constamment assujetti aux obligations liées à son statut, même en dehors du service. C’est pourquoi des faits commis alors qu’il est en congé de maladie peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire [Conseil d'état n°02499 11 mai 1979, Bernard X]
 
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