[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?

[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?

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Par JULIEN G. L’agent public reste constamment assujetti aux obligations liées à son statut, même en dehors du service. C’est pourquoi des faits commis alors qu’il est en congé de maladie peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire [Conseil d'état n°02499 11 mai 1979, Bernard X]

Pour vendre un pot de confiture en Europe, il faudra un représentant dans chacun des 27 pays
Photo by Ali Kazal / Unsplash

Pour vendre un pot de confiture en Europe, il faudra un représentant dans chacun des 27 pays

Bruxelles a reconnu, le 21 octobre, que son règlement sur les emballages étouffe les petites entreprises. Le Parlement a voté une suspension de l’obligation de représentant autorisé dans chaque État membre. Mais l’exemption est repoussée à 2035, ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre


Rédaction

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