Conseil Constitutionnel


Conseil constitutionnel : « les nouvelles concernant mon décès sont exagérées », par Modeste Schwartz

Conseil constitutionnel : « les nouvelles concernant mon décès sont exagérées », par Modeste Schwartz

Pour comprendre la situation actuelle du Conseil constitutionnel, il faut s’imaginer dans la peau d’un proxénète dont la péripatéticienne (la Constitution) aurait, de la part de tous les malfrats du quartier, régulièrement subi des viols en réunion, systématiquement impunis, depuis bientôt trois ans.


courrier-strateges

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Comment Laurent Fabius et la caste refusent d’entendre la colère qui gronde dans le pays
Le Premier ministre Laurent Fabius, quitte le palais de l’Elysée le 23 décembre 1985 à l’issue du Conseil des Ministres. AFP / JOEL ROBINE

Comment Laurent Fabius et la caste refusent d’entendre la colère qui gronde dans le pays

C’est à un étonnant numéro de claquettes sourdes et aveugles que Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel, s’est livré lors de la cérémonie d’investiture du Président de la République. L’ex-Premier Ministre de François Mitterrand a prononcé en effet un discours qui en dit long sur l’incompréhension des élites vis-à-vis de la colère du pays. Je vous recommande absolument de lire ces mots qui fâchent. Voici ce que Laurent Fabius a dit au Président de la République : Monsieur le Prési


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Le statut de lanceur d’alerte : ce qui change avec la nouvelle loi

Le statut de lanceur d’alerte : ce qui change avec la nouvelle loi

Ce jeudi 17 mars, les deux nouvelles lois sur la protection des lanceurs d’alerte viennent de passer le cap du Conseil constitutionnel. Issues d’une directive européenne, les nouvelles modalités viennent faire évoluer d’une part, les conditions pour être reconnu comme lanceur d’alerte, et d’autre part, la protection accordée à de tels acteurs. Afin de prévenir les dérives en entreprises, il est essentiel de protéger ceux qui osent parler. Oui mais voilà, ces derniers prennent souvent tous les ri


Rédaction

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Présidentielles 2022 : 12 candidats officiellement dans les starting-blocks

Présidentielles 2022 : 12 candidats officiellement dans les starting-blocks

Le Conseil constitutionnel a finalement dévoilé la liste officielle des 12 candidats dans la course à l’Elysée, qui se déroulera les 10 et 24 avril prochains. Son président, Laurent Fabius, a publié les noms des 12 candidats ayant obtenu leurs 500 parrainages d’élus le lundi 7 mars 2022. Les 12 candidats retenus Conformément à la Constitution, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a proclamé la liste officielle des candidats à la présidence de la République 2022. La course


Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany

Présidentielle 2022 : premier comptage des parrainages des candidats

Présidentielle 2022 : premier comptage des parrainages des candidats

Avant de pouvoir candidater pour les élections présidentielles, les intéressé(e)s devront être capables de recueillir un minimum de 500 parrainages pour la date butoir du 04 mars. Pour l’heure, le Conseil constitutionnel a enregistré un total de 313 signatures validées pour l’ensemble des candidats. Mardi 1er février vers 17 heures, le Conseil constitutionnel a levé le voile sur la première salve de parrainages ayant été validés. Apparemment, on est encore bien loin des 500 signatures par candi


Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany

Laurent Fabius veut nous donner une leçon de démocratie

Laurent Fabius veut nous donner une leçon de démocratie

A quelques jours de la promulgation de la loi instaurant le passe vaccinal et en pleine campagne présidentielle, le Président du Conseil Constitutionnel n’a pas échappé à quelques questions alors qu’il venait présenter l’organisation de l’élection à venir.  Laurent Fabius tenait à rappeler hier le rôle central dans notre démocratie de l’institution qu’il représente, et à quel point il serait extrêmement dangereux de remettre en cause le contrôle du respect de grands principes fondamentaux, socle


Rédaction

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Le Conseil Constitutionnel est-il devenu schizophrène ?

Le Conseil Constitutionnel est-il devenu schizophrène ?

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision aujourd’hui, qui sans surprise, valide en grande partie le projet de loi instaurant le passe vaccinal – même sur le contrôle d’identité qui suscitait pourtant bon espoir chez de nombreux juristes. La poursuite de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé venant cette fois tout contredire en bloc, le Conseil Constitutionnel n’hésite pas par la même occasion à se contredire lui-même sur ce qu’il justifiait encore quelques mois a


Rédaction

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Le passe vaccinal devrait durer au moins jusqu’à l’été

Le passe vaccinal devrait durer au moins jusqu’à l’été

Le passe vaccinal doit faire l’objet d’une décision rendue cette après-midi par le Conseil Constitutionnel, dont le consentement à la dictature sanitaire est désormais bien connu. Les annonces faites par Jean Castex hier ne font aucun doute sur la décision globale du Conseil, sauf à ce que le Premier Ministre, également Président du Conseil d’Etat, soit mal informé… ce sur quoi nous avons un doute. Et selon des informations confidentielles qui circulent, le Conseil de Défense a décidé de ne pas


Éric Verhaeghe

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