L’assurance-vie à la française souffre terriblement des taux négatifs imposés par la Banque Centrale Européenne. C’est une épreuve redoutable pour les banques-assurances relevant de l’économie sociale et solidaire, comme le Crédit Agricole, qui ne peuvent guère appeler leurs actionnaires au secours pour renforcer leurs fonds propres. Pour les protéger, Bruno Le Maire est en passe de déroger à une directive européenne et aux lois en vigueur par… un arrêté ministériel changeant les règles applicables aux participations des assurés aux bénéfices. Cette innovation pourrait coûter très cher au système financier français.
A l’origine de cette affaire, on trouve l’incurie historique de l’assurance-vie à la française, qui a besoin de taux d’intérêt élevés pour prospérer. Les assureurs garantissent en effet à la fois le capital et des intérêts sur le capital. Dans un univers de taux négatifs, cet engagement devient purement et simplement insoutenable, et érode rapidement les marges de solvabilité imposées par la directive Solvabilité 2. Concrètement, plus les taux baissent, plus les assureurs doivent disposer de fonds propres pour garantir leurs engagements financiers dans l’assurance-vie.
Cette exigence redoutable devient un poison létal pour les assureurs-vie comme le Crédit Agricole qui ne peuvent guère solliciter d’actionnaires pour se renflouer. D’où la demande récente, faite à Bercy, de pouvoir compter dans les fonds propres les provisions pour participations aux bénéfices des contrats. Cet argent, qui appartient aux assurés, deviendrait donc propriété comptable de l’assureur.
La forme choisie pour honorer cette demande de la banque verte ne manquera pas d’amuser les spécialistes. Bercy prendrait un arrêté ministériel pour opérer cette dérogation à la loi. Pour mémoire, une réglementation similaire existait avant 2008 sur le bénéfice des contrats d’assurance emprunteur. Et le Conseil d’Etat avait exigé, à l’époque, un retour à la hiérarchie des normes pour éviter un contentieux massif.
Manifestement, ni Bercy, ni Bruno Le Maire ne se souviennent de leurs cours élémentaires de droit public, ni de leurs erreurs passés. Chic ! on va pouvoir faire du contentieux.
