Vincent Clairmont se penche aujourd'hui sur les nombreux dysfonctionnements de l'INPI, qui constituent une véritable plaie pour les entrepreneurs. Encore un loupé de la Start-Up Nation de Macron.
Le technocrate français possède un génie bien particulier, presque poétique : celui de transformer chaque promesse de « simplification » en un enfer bureaucratique numérisé. Souvenez-vous du fiasco de l’ANTS, qui avait paralysé la délivrance des cartes grises et des permis de conduire, abandonnant des millions de citoyens dans les limbes d'un serveur en panne. L’État, jamais à court de sadisme administratif, a décidé de réitérer l’expérience. Mais cette fois-ci, ce ne sont plus de simples usagers de la route que l'on punit, ce sont les forces vives de la nation, ceux qui créent la richesse et paient les salaires de la fonction publique : les entrepreneurs.
Sous les auspices de la loi PACTE, votée dans l'illusion lyrique de la « Start-up Nation », le couperet est tombé. Au 1er janvier 2025, la coexistence transitoire avec Infogreffe a été brutalement liquidée. L’usage exclusif du « Guichet unique » opéré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est devenu obligatoire. Exit les alternatives privées ou décentralisées ; bienvenue dans le monopole numérique de l’État centralisé. Les greffiers consulaires ont beau avoir obtenu de maigres sursis pour évacuer les dossiers en suspens, le couperet monopolistique s'est abattu sur l'économie réelle.
Le Gosplan numérique et le déluge des connexions
Pour la bureaucratie, la société est une variable d’ajustement technique. Le Guichet unique a été conçu comme un goulet d'étranglement informatique par lequel doivent transiter, bon gré mal gré, des millions de démarches.
Les statistiques affichées fièrement par l'INPI, loin de prouver un succès, démontrent l'ampleur du désastre. Entre janvier et septembre 2025, la plateforme a englouti plus de 4,5 millions de démarches, soit près de 20 000 formalités quotidiennes sous lesquelles les serveurs de l'État ploient et s'effondrent régulièrement. La Fondation iFRAP avait pourtant prévenu : maintenir ce calendrier de fermeture forcée sans alternative viable constituait une « prise de risque déraisonnable ». Nous y sommes.
Rédaction
Des créations d'entreprises prises en otages
La liberté d'entreprendre, principe pourtant constitutionnel, est aujourd'hui conditionnée au bon vouloir d'un algorithme défaillant. L'immatriculation d'une nouvelle activité est devenue un parcours du combattant kafkaïen.
Le cas des professions libérales réglementées est à ce titre emblématique. Prenez ces orthophonistes ou praticiens de santé dont l'immatriculation est automatiquement et indûment aiguillée par le système vers les tribunaux de commerce. N'ayant aucune compétence sur ces professions, le greffe consulaire rejette logiquement le dossier. Résultat? Une impasse technique totale, des semaines de blocage, et l'impossibilité d'obtenir ce précieux sésame qu'est le numéro SIRET.
Or, sans SIRET, le créateur d'entreprise est un paria économique :
- Impossible de débloquer le capital social déposé à la banque ;
- Impossible d'ouvrir un compte professionnel ou de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- Impossible pour un soignant de se raccorder au système de facturation de l'Assurance Maladie.
Pendant ce temps, les charges fixes courent, les crédits immobiliers menacent de s'effondrer et des entrepreneurs risquent de perdre leur maison pour un simple bug de base de données. Face à cette détresse, les réseaux consulaires (CCI, CMA), démunis et privés de tout contrôle sur le code de l'INPI, se contentent de lever les bras au ciel.
Rédaction
L'absurdité bureaucratique élevée au rang d'art
Sur le site e-procédures de l'INPI, l'ergonomie semble avoir été pensée par des geôliers. Les formulaires « dynamiques » se déploient de manière imprévisible, masquant des champs obligatoires qui n'apparaissent qu'une fois la formalité rejetée.
Le système est truffé de pièges temporels. Pour une dissolution de société, le logiciel impose de saisir comme date d'effet le jour suivant la saisie en ligne. Si le greffe prend trois semaines pour instruire le dossier avant de le rejeter pour une virgule manquante, l'entrepreneur tente de corriger sa copie. Mais ô miracle de la programmation d'État : la date initialement saisie est désormais passée, le système rejette la modification pour anachronisme, et le champ est définitivement verrouillé. L'entreprise est techniquement condamnée à errer dans le néant fiscal.
À cela s’ajoute le zèle tatillon des greffes, agissant en juges et parties. On rejette un document parce que le mot « associé » n'est pas écrit textuellement à côté d'une signature. On rejette un transfert de siège parce que le système exige l'ajout de bénéficiaires effectifs déjà enregistrés, tout en bloquant la validation s'ils y figurent.
Rédaction
Le racket légal de l'État-parasite
Ces blocages ne sont pas seulement épuisants ; ils sont lucratifs pour l'appareil d'État. Certains professionnels dénoncent une multiplication suspecte des rejets de pure forme par les greffes, chacun d'eux donnant lieu à la facturation de frais de rejet répétés. Les tarifs affichés par l'INPI fluctuent de manière erratique, réclamant des régularisations injustifiées suivies de remboursements partiels incompréhensibles.
Et pendant que la plateforme étatique bégaie, l'arsenal répressif de l'État tourne à plein régime :
- Amende de 1 500 euros pour défaut ou retard de dépôt des comptes annuels ;
- Amende de 750 euros par irrégularité sur les bénéficiaires effectifs ;
- Pénalités de retard fiscales de 0,2 % par mois en l’absence de SIRET ;
- Obligation d'immobiliser une provision minimale de 500 euros sur un compte INPI pour les professionnels effectuant des démarches récurrentes.
C'est le chef-d'œuvre de l'incompétence publique : l'État vous interdit techniquement de vous conformer à la loi, puis vous amende pour non-conformité.
Rédaction
Le déni de la nomenklatura et la faillite programmée de 2026
Face à ce désastre, quelle est la réponse des élites? Le déni absolu. Le 3 novembre 2025, la direction de l’INPI osait affirmer publiquement qu'il n'y avait « aucun bug » sur sa plateforme. Une insulte insupportable pour les dizaines de milliers de professionnels bloqués, qui a provoqué le dépôt de la pétition nationale n°4689 à l'Assemblée nationale pour exiger un plan d'urgence. Les députés et sénateurs multiplient les questions écrites à Bercy, forçant l’INPI à reconfigurer à la hâte son assistance technique, incapable de faire face aux 30 000 appels de détresse hebdomadaires.
Fanny HOCQUET 05/11/2025 Identifiant: N°4689
Le fameux dispositif « de secours » prévu par le Code de commerce – qui permet de délivrer un récépissé papier en cas de panne généralisée – n'est qu'un pansement sur une jambe de bois, soumis au bon vouloir discrétionnaire de la direction de l'INPI.
Et n’espérez pas une amélioration pour l’année 2026. Alors que le Projet de Loi de Finances pour 2026 impose une cure d'austérité drastique aux opérateurs économiques de l'État, l'INPI s'apprête à intégrer de nouvelles fonctionnalités d'une complexité inouïe. C’est en effet au cours du premier semestre 2026 que l'URSSAF doit devenir le validateur direct des immatriculations des entreprises individuelles, s'octroyant en prime le pouvoir de radier d'office les entrepreneurs en défaut de cotisation depuis la plateforme. Ajouter le rouleau compresseur de l'URSSAF à un système informatique déjà agonisant : qu'est-ce qui pourrait mal tourner?
Pour une libération de l'entreprise
Le drame de l'INPI démontre, s'il en était encore besoin, que la planification étatique est une chimère destructrice. Les professionnels du droit et du chiffre, lassés de perdre leurs cheveux et leur temps face à cette « usine à gaz », en sont réduits à contourner le système en déposant des dossiers papier directement au guichet pour survivre.
La solution ne réside pas dans un énième correctif logiciel ou dans une nouvelle « version ergonomique ». La solution est politique et morale. Il faut briser le monopole de l'État sur la reconnaissance légale de l'activité économique. Un entrepreneur ne devrait pas avoir à mendier l'autorisation d'un serveur étatique pour exercer son droit naturel de travailler, de contracter et de créer de la richesse. Si l'État est incapable de gérer un simple registre numérique sans asphyxier l'économie, qu'il se retire et laisse les professionnels et les entrepreneurs travailler en paix.
