Lutter contre l'évasion fiscale est devenu un objet en soi des relations internationales. L'OCDE vient de publier le rapport du Forum Mondial consacré à cette question. Nous le décortiquons pour vous en faisant le point des pays européens qui sont réputés mauvais élèves par l'OCDE. Pour chacun de ces pays, nous précisons quels types d'échanges d'informations n'existent pas encore. Chacun sera libre d'y trouver ce qu'il souhaite. Nous continuons cette série par la Belgique.
Selon l’OCDE, la Belgique est effectivement entrée dans le processus d’échange automatisé d’informations fiscales, mais elle reste réticente à intégrer une pratique dont nous donnons le détail ici.
Réglementation générale : peut mieux faire L'OCDE reproche à la Belgique de ne pas avoir suffisamment adapté son cadre juridique au projet d'échange automatisé de données par une astuce qui risque de ne pas durer très longtemps dans la réglementation. Cette astuce est pourtant extrêmement intéressante.
Les failles de la réglementation belge La Belgique a mis en place un mécanisme juridique autorisant une institution financière à exclure statutairement son inclusion dans le processus de remontée d'informations destinées à lutter contre l'évasion fiscale. Cette astuce permet de "circonvenir" les mécanismes de transparence en autorisant les banques, pour aller vite, à ne pas tout transmettre aux pays étrangers... La ficelle est grosse et pousse l'OCDE à recommander d'y mettre fin. LIRE LE TEXTE EN ANGLAIS
Sur les autres points, l’OCDE n’a pas porté de remarque particulière.
La Belgique n’a apporté aucune réponse à cette demande de l’OCDE, ce qui laisse présumer un doute sur la pérennité du système. La Belgique ne semble pas pressée de l’amender. Mais, sous la pression internationale, il est probable que ce mécanisme très spécifique disparaisse à terme.
Notre conseil sur la Belgique et sa réglementation fiscale
On retiendra de ces observations que la Belgique est reconnue pour sa coopération avec ses partenaires en matière de transparence fiscale, sauf à bénéficier d’une disposition propre à une institution financière qui se ménagerait des zones d’ombre dans la remontée d’informations. Nul ne sait combien de temps cette exception belge tiendra. Elle permet d’exonérer certains mouvements de la transparence voulue par l’OCDE.
Rappelons qu’il existe deux types d’informations désormais : les échanges sur demande explicite qui permettent d’enfreindre le secret bancaire, et les échanges automatisés qui fonctionnent comme un logiciel prédictif d’évasion fiscale. Ces échanges automatisés permettent d’identifier des quidam sur lesquels aucun contrôle n’est déclenché. Nous avons récemment signalé ce type de logique informatique à l’oeuvre en Chine contre les Ouïghours.
L’exception belge justifie-t-elle une expatriation ? D’une manière générale, la fiscalité belge n’est pas particulièrement clémente et il faut être un véritable initié pour connaître les exonérations prévues par les statuts de certaines institutions financières. On en déduira que la Belgique n’est pas une cible prioritaire pour les candidats à l’expatriation.
