Dans sa quête désormais permanente de milliards pour renflouer les caisses d’un État à la dérive, le gouvernement a confirmé qu’une taxe « temporaire » serait créée sur les complémentaires santé, accusées d’avoir fait du gras pendant le confinement. Mais une fois de plus, la question est de savoir qui paie les taxes : les intermédiaires ou les consommateurs finaux. Bref, il faut s’attendre à un renchérissement des contrats santé au 1er janvier 2021.
Une taxe sur les complémentaires santé pour renflouer les caisses de l’État… On connaît désormais la musique. Alors qu’Emmanuel Macron a promis de ne pas augmenter les impôts, cette taxe est présentée comme une façon de récupérer le « magot » des assureurs. Mais sommes-nous sûrs que ce sont les assureurs santé qui paieront ?
Une taxe sur les complémentaires santé à l’affiche
Sans surprise, la rumeur est quasiment confirmée selon laquelle une taxe sur les complémentaires santé serait créée en loi de financement de la sécurité sociale, à l’automne, pour faire payer les méchants assureurs santé épargnés par la crise. Il est un fait que, avec le confinement, l’activité sanitaire en France s’est tout entière concentrée sur le virus. Les autres soins ont été quasiment suspendus…
Les assureurs santé estiment que les dépenses non réalisées durant cette période représentent bon an mal an 15% des charges annuelles. Soit une sommes d’environ 2 milliards, qui n’auraient pas été engagés.
Il n’en fallait pas plus pour stimuler les appétits de Bercy, qui se verrait bien récupérer ces 2 milliards, et quelques miettes de plus.
« Ces organismes (complémentaires d’assurance maladie) font part de plus en plus ouvertement de leur intention d'augmenter leurs tarifs au fur et à mesure de l'application du reste à charge zéro, a affirmé le rapporteur général, centriste, Jean-Marie Vanlerenberghe « Une telle attitude ne serait pas acceptable », a-t-il mis en garde. Son amendement augmente provisoirement le taux de la taxe de solidarité additionnelle due par les organismes complémentaires d’assurance maladie. De quoi leur envoyer « un message clair ».
Source Public Sénat, 2019
Une idée quasi-maniaque
Cette taxe sur les complémentaires santé n’a rien de nouveau. Son principe revient régulièrement. Il s’ajoute d’ailleurs à la taxe déjà existante. Et régulièrement, le législateur a la tentation de mettre la gomme pour récupérer des milliards.
Ce fut encore le cas l’automne dernier, lorsque la majorité sénatoriale a proposé de prélever un ou deux milliards en pensant sur les complémentaires. Le gouvernement s’y était opposé. On le voit mal cette fois plaider contre une mesure que personne ne combattra.
Mais qui paiera la taxe sur les complémentaires santé ?
Bien évidemment, il s’agit de faire payer les profiteurs. Et pour y parvenir, qu’y a-t-il de mieux qu’une bonne taxe ? C’est un élément de justice sociale, de morale politique, et tous ces arguments qui transforment la fiscalité en sauveuse du monde.
Le seul problème évidemment, et les assureurs le savent bien, c’est que les taxes sont toujours, tôt ou tard (mais généralement immédiatement ou presque) répercutées sur les prix. Autrement dit, ce ne sont pas les assureurs qui paieront l’addition, mais les assurés eux-mêmes. L’opération est très simple : elle sera intégrée dans la majoration de tarifs, éventuellement en deux fois, pratiquée habituellement en début d’année.
Comme l’ensemble de la place pratique la même politique, cette taxe de justice sociale (comme toute taxe, redisons-le) spoliera un peu plus les consommateurs. Et voici comment, sous couvert de prendre une mesure « morale », on plume les Français.
« Il faut voir exactement quel dispositif sera arrêté. Notre volonté, c'est de répercuter le moins possible cette taxe sur les prix. Mais tout dépendra de la réalité de notre marge de manoeuvre »
Un assureur
La santé doit-elle être taxée ?
Au passage, il faut rappeler que, dans la santé comme ailleurs, les pouvoirs publics adorent professer leur foi, mais que les actes ne suivent pas. Car si la santé est présentée comme un bien commun qui doit échapper à la marchandisation, elle n’échappe pas du tout (au contraire…) à la taxation. Les URSSAF consacrent d’ailleurs une page entière aux taux de la taxe de solidarité additionnelle qui frappe les mutuelles.
À cette taxe qui pèse sur les assureurs, il faut ajouter le « forfait social » (de 8 à 20%) qui porte sur les cotisations santé des salariés, dans le cadre de leur mutuelle d’entreprise. Si le contrat santé est dit « non-responsable », c’est-à-dire qu’il ne répond à certaines conditions fixées par des décrets, ils sont assujettis à la taxe sur les conventions d’assurance (14%).
Bref, la protection maladie est aujourd’hui une vache à lait pour le fisc. Pour trois euros versés par un assureur, un euro revient à l’État.
Mais de cette taxation exorbitante, les défenseurs de l’égalité évitent toujours de parler.
Le début d’une longue série de taxes ?
On le comprend, cette taxe sur les complémentaires santé est un prétexte pour remplir les caisses de l’Etat en faisant croire qu’elle sera payée par les assureurs. Elle sera en réalité payée par les Français ordinaires, ces payeurs cachés qui ont bon dos et qui doivent désormais s’apprêter à un rackett fiscal qui ne dira pas son nom.
