Le semaine qui vient de s’écouler n’a pas été seulement cruciale pour le non-remaniement qui l’a occupée, mais aussi pour le dévoilement du vrai projet social de Macron qui l’a émaillée à travers plusieurs événements. Mardi, Emmanuel Macron était présent à la station F où il a parlé des avantages du modèle social français aux start-upers. Mercredi, Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye présentaient les premières pistes de réforme pour les retraites. Le même jour, l’examen du PLFSS 2019 commençait à l’Assemblée Nationale, en commission des affaires sociales. Mis bout à boit, ces événements donnent une cohérence d’ensemble au projet social d’Emmanuel Macron, essentiellement étatiste.
L’État doit-il être le gentil (mais ferme et envahissant) organisateur de la vie sociale en France? Le projet dévoilé en pointillé par l’exécutif cette semaine ne dit pas autre chose. Il mérite d’être revu événement par événement pour être compris.
L’URSSAF au coeur du projet social d’Emmanuel Macron
Lors d’une visite à la station F, Emmanuel Macron a répondu à une question sur le déficit de compétitivité lié au poids de la protection sociale obligatoire en France. Il a fait l’éloge de l’URSSAF, en expliquant que le modèle social français était aussi une source d’attractivité pour les jeunes salariés…
Le raisonnement est tout théorique. Il soutient qu’une perte de compétitivité due à un excès de réglementation et de protection est favorable à l’économie… parce qu’il crée une externalité positive pour les salariés. On ne relèvera pas ici la fragilité de cette conviction au demeurant largement partagée au sein de la haute fonction publique et dans toutes les sphères qui se gorgent de dépenses obligatoires. On notera juste les soubassements idéologiques qui le portent.
Pour Macron, comme pour beaucoup de hauts fonctionnaires, la dépense publique est favorable à l’économie, dans la mesure où elle transforme la France en modèle attractif pour le monde entier. Plus l’État dépense pour « protéger » à l’intérieur, plus le pays rayonne à l’extérieur. D’où le rôle pour un peu messianique que le Président prête à l’URSSAF: prélever les cotisations sociales, c’est participer au bonheur collectif.
Cette croyance naïve, typique des élites parisiennes, est malheureusement (et évidemment, allait-on ajouter) démentie par les faits. Par exemple, la France ne cesse de perdre des parts de marché en terme d’attractivité pour les étudiants étrangers…
Les retraites, première étape d’un projet social étatique
Dans cette optique fondée sur une logique de prélèvement obligatoire paré de vertus principielles, le (faux) dévoilement du projet de réforme concernant les retraites n’a apporté que des confirmations insuffisamment relevées par les partenaires sociaux. L’essentiel des révélations faites mercredi était déjà connu. La communication gouvernementale n’a servi qu’à noyer le poisson en évitant les sujets qui fâchent (en particulier le financement du système par les employeurs).
Le système par points n’imposera plus seulement des cotisations sous 3.300€ mensuels. Il les étendra à environ 10.000€ mensuels. 95% des salariés devraient désormais être assurés par le régime général sur la totalité de leur salaire. Il s’agit d’un saut qualitatif qui va bien au-delà de ce qu’un système fondé sur la solidarité rend raisonnable. Progressivement, la logique de la sécurisation du minimum vital (telle qu’elle prévalait en 1945) est remplacée par une logique de la contrainte monopolistique. On voit mal en effet comment d’autres acteurs pourraient continuer à exister durablement dans un marché de l’assurance retraite aussi préempté par l’État. La réforme systémique des retraites devrait d’abord s’imposer comme la réforme du marché de la retraite. Pour le reste, les assurés devront attendre 62 ou 63 ans, comme aujourd’hui, pour pouvoir profiter du fruit complet de leurs cotisations.
Quelques indices sur le taux futur de cotisations
Certains ne manqueront pas de répondre que le futur système de retraites peut se contenter d’assurer a minima, laissant ainsi les cadres disposer d’une épargne suffisante pour cotiser « ailleurs ». Outre que ce choix serait politiquement surprenant, les premiers indices donnés involontairement par le gouvernement laissent à penser le contraire.
Ainsi, le gouvernement a renoncé à intégrer les travailleurs non salariés dans le futur système en raison d’un trop fort différentiel de cotisations globales: 20% des revenus totaux pour les indépendants aujourd’hui, contre 28% pour les salariés (cotisations patronales comprises). Cet argument montre bien que la réforme devrait se faire, au moins dans un premier temps, à cotisations sensiblement égales. Les cadres doivent donc se préparer à cotiser pour le régime général futur à environ 20% sur l’ensemble de leurs salaires.
À ce stade, les partenaires sociaux sont à ce point dans le cirage qu’ils n’ont pas relevé que ce projet se traduirait par une forte baisse de pouvoir d’achat pour les revenus situés entre 3.300€ mensuels et 10.000€ mensuels… et par une mort programmée des fédérations AGIRC-ARCCO, gestionnaire des systèmes complémentaires.
Le PLFSS et le régime sec étatique pour les organismes complémentaires
Le PLFSS 2019 décline à l’envi cette ardeur étatique supposée combler les Français de bonheur. Les explications d’Agnès Buzyn concernant deux mesures techniques du gouvernement (présentées dans la vidéo d’introduction) le montrent.
D’une part, le gouvernement entend améliorer l’accès aux soins des revenus les plus modestes en réorganisant le système actuels de couverture maladie complémentaire et d’aide à la complémentaire santé. Désormais, le gouvernement va imposer des contrats-type de remboursement complémentaire aux organismes dont c’est le métier.
D’autre part, le gouvernement a décidé de réglementer les tarifs de remboursement pour les prothèses audio et dentaires, ainsi que pour les lunettes. L’ensemble de ce dispositif appelé reste à charge zéro doit entrer définitivement en vigueur en 2020.
Progressivement, si le gouvernement ne remet pas en cause l’intervention d’organismes complémentaires sur le marché, il en réglemente le cadre dans des proportions telles que le marché devient administré. La ministre n’a d’ailleurs pas hésité à promettre que les tarifs des organismes complémentaires n’augmenteraient pas en 2019.
On le voit, le projet sous-jacent à ce dispositif est bien celui d’une étatisation progressive…
La France à rebours de ces voisins européens
Rappelons que cette logique d’étatisation se place à rebours des démarches observées chez nos grands voisins européens. Dans les années 90, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont entrepris d’introduire de fortes doses de concurrence dans leur système de protection sociale. Une fois de plus, la France prend le chemin inverse des vraies réformes structurelles et continue sans cesse à élargir le cadre d’intervention de l’État. Pour le meilleur comme pour le pire.
