Aux États-Unis, durant le COVID, l’obligation vaccinale, la version américaine du pass sanitaire a provoqué un tollé. Ceux qui n’ont pas reçu au moins une dose de vaccin contre la Covid-19 ont été mis en congé sans solde. En 2021, des centaines d’employés de BART (San Francisco Bay Area Rapid Transit) ont refusé de s’y soumettre et ont demandé des exemptions. Un jury fédéral a tranché en faveur de six anciens employés de l’agence de transport BART. Le verdict prévoit une indemnisation dépassant un million de dollars par personne, soit un total de 7,8 millions de dollars, pour compenser la perte de leur emploi.
Les travailleurs licenciés du BART en raison du mandat vaccinal contre la COVID obtiennent plus d’un million de dollars chacun. Ces travailleurs ont plaidé leur cas devant le tribunal. Un jury fédéral a tranché en leur faveur et a demandé à BART de verser à chacun des employés plus d’un million de dollars. Depuis le mois de novembre 2021, Joe Biden a enchaîné les revers devant les juridictions, sur l’application des obligations de vaccin COVID-19.
Verdict en faveur des employés licenciés
Pour se conformer à l’injonction vaccinale de l’administration Biden,en 2021, comme de nombreuses entreprises, le conseil d’administration de BART, avait imposé la vaccination obligatoire avec un vote de huit voix contre une.
Pour rappel, le mandat de Biden obligeait quelques 84 millions de salariés américains à se faire vacciner contre le Covid-19 avant le 4 janvier 2022. Sinon, ils devraient effectuer un test hebdomadaire. Pour pouvoir travailler, l’agence de transport en commun, avait exigé de ses employés, qu’ils soient entièrement vaccinés contre le Covid-19 ou qu’ils subissaient un test hebdomadaire. Toutefois, l’application de l’obligation de vaccination a suscité l’indignation de nombreux employés, notamment pour ceux qui cherchaient à obtenir des dérogations pour motifs religieux.
Si BART a validé la requête d’un grand nombre d’employés. Ce n’était pas le cas des 6 travailleurs qui ont réclamé des exemptions religieuses, mais ont été licenciés. Ils ont alors décidé de lancer une poursuite judiciaire contre BART et contacté le journaliste d’ABC7 News, JR Stone, pour exprimer leur mécontentement.
Le procès fédéral s’est déroulé en deux phases. Les membres du jury devaient d’abord déterminer si BART a réussi à prouver que « le plaignant ne pouvait pas être raisonnablement hébergé sans difficultés excessives ». Ils ont déclaré à l’unanimité que l’agence de transport n’a pas prouvée. Le jury devait ensuite vérifier l’existence du conflit religieux avec l’obligation vaccinale. A la fin du procès mercredi, ils ont tranché en faveur des six employés qui ont perdu leur employé.
BART en impossibilité de payer?
Le refus de se faire vacciner contre le Covid-19 faisait partie des principales raisons de licenciement en 2021. Les travailleurs licenciés par BART ont réussi à obtenir une réparation pour le préjudice subi. Le jury fédéral a ordonné à l’agence de transport d’attribuer à chacun d’entre eux plus d’un million de dollars. Au total donc, BART devrait verser la somme de 7,8 millions de dollars à ses 6 anciens travailleurs.
La décision du jury représente une charge financière supplémentaire pour BART, déjà en grande difficulté économique avec un déficit estimé entre 350 et 400 millions de dollars. Ce jugement intervient alors que l’agence tente de stabiliser ses finances pour assurer le bon fonctionnement de ses services de transport. Pour l’instant, BART n’a pas réagi publiquement à la décision du jury fédéral. Pour beaucoup, BART aurait dû envisager des alternatives pour les employés ayant demandé des exemptions religieuses.
