Un jury fédéral accorde plus d’un million de dollars chacun à six anciens employés de Bay Area Rapid Transit (BART), licenciés pour avoir refusé le vaccin Covid. Avec l’injonction vaccinale de Biden durant le COVID, si l’employé n’a pas reçu au moins une dose de vaccin anti-covid, ce dernier pourra être licencié et non rémunéré. Protéger les autres « vaccinés », c’était l’argument le plus mis en avant par la caste pour forcer à la vaccination . Pourtant le constat était bien là, « les vaccins COVID » ne protègent pas un individu de l’infection, ni de sa transmission. La suspension des non vaccinés étaient une décision purement politique.
Le tribunal fédéral du district nord de Californie vient d’ octroyer un total de 7,8 millions de dollars à six anciens travailleurs de BART, victimes de licenciement en raison de leur refus de vaccination pour motifs religieux. Ces employés, considérant que leur foi leur interdisait de se faire vacciner, avaient déposé une plainte contre l’agence de transports pour non-respect de leurs droits religieux. Chaque plaignant a ainsi reçu entre 1,1 et 1,5 million de dollars, un verdict qui marque une étape importante dans la reconnaissance des convictions personnelles face aux obligations sanitaires. . Aux Etats-Unis, l’obligation vaccinale et la question du port du masque ont été des sujets à controverse. Depuis le mois de novembre 2021, Joe Biden a enchaîné les revers devant les juridictions, concernant l’application de la vaccination obligatoire COVID-19.
Des convictions religieuses inébranlables au détriment de l’emploi
Kevin Snider, avocat principal représentant les plaignants par l’intermédiaire du Pacific Justice Institute, a souligné la détermination des travailleurs à ne pas renier leurs convictions. « Les employés de BART ont préféré sacrifier leur travail plutôt que de compromettre leur foi, » a-t-il déclaré, affirmant que cela témoignait de la sincérité de leur démarche. Parmi les plaignants, certains cumulaient des décennies d’ancienneté, dont un employé au parcours exemplaire, avec plus de trente années de service et une ponctualité irréprochable.
Malgré leur exemplarité, les six employés ont dû quitter l’entreprise pour refus du vaccin, exigé par BART depuis octobre 2021. Une politique stricte d’immunisation contre le Covid-19 avait été imposée par l’administration Biden comme condition d’emploi, et, selon le procès, près de 180 employés avaient alors demandé des exemptions pour raisons religieuses ou médicales.
Un refus d’accommodements jugé illégal
Alors que BART avait accordé des exemptions religieuses pour 70 de ces travailleurs, l’agence n’a cependant offert aucun aménagement spécifique permettant de préserver leur emploi. Le procès a révélé une différence de traitement significative entre les demandes d’exemptions religieuses et médicales, les seconds cas ayant bénéficié de bien plus de souplesse de la part de l’agence. En effet, un employé sur trois ayant demandé une dérogation médicale a obtenu un aménagement, ce qui n’a pas été le cas des exemptés religieux.
Les avocats des plaignants ont rappelé que la loi californienne sur l’emploi et le logement équitable oblige les employeurs à proposer des options alternatives, comme le télétravail, la modification des horaires ou des tâches. Cette absence d’aménagements a été jugée comme une violation directe de leurs droits.
Alors que l’agence BART n’a pas souhaité commenter ce jugement, cette décision ouvre un débat sur l’équilibre entre les mesures sanitaires et les droits individuels, bafoués durant la crise COVID.
