Il est très vraisemblable que le budget 2026 instaure une franchise de TVA à 37.500€ pour les auto-entrepreneurs, avec une exception à 25.000€ dans le bâtiment. Cette spoliation légale devrait susciter des polémiques.
C'est la guerre fiscale de l'État contre le travail libre.
La question qui anime les débats publics et qui préoccupe de nombreux entrepreneurs ne se résume pas à un simple ajustement technique de seuils fiscaux. En réalité, elle s'inscrit dans une logique de confrontation plus large entre une population qui a fait le choix de l'indépendance pour s'émanciper d'un système de salariat jugé oppressif, et un État qui cherche, sans relâche, à étendre son emprise. L'interrogation sur le "matraquage fiscal" n'est pas une simple formule ; c'est le diagnostic précis d'une relation de prédation.
Le projet d'introduction d'un seuil unique de franchise de TVA à 37.500 euros, évoqué dans la question, est un trompe-l'œil. La mesure initiale, proposée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, était bien plus radicale. Elle visait à établir un seuil unique à 25.000 euros pour toutes les activités, abolissant la distinction entre la vente et les prestations de services. Cette proposition a provoqué une mobilisation sans précédent de la part des entrepreneurs et des organisations professionnelles, conduisant le gouvernement à un recul tactique.
Le ministre de l'Économie a officiellement annoncé la "suspension" de la réforme jusqu'à l'examen du prochain budget pour 2026, arguant d'une volonté d'écoute et de dialogue. Cette décision, saluée par de nombreux syndicats, y compris ceux de l'U2P, ne doit pas être interprétée comme un abandon. Elle n'est en réalité qu'une manœuvre dilatoire. Le gouvernement, en bon prédateur, a testé les limites de la résistance du corps social et s'est heurté à un mouvement de contestation de grande ampleur, soutenu par des pétitions citoyennes qui ont recueilli des centaines de milliers de signatures et par une opposition farouche du Sénat. Plutôt que de renoncer à son butin, l'État se donne le temps de concocter une nouvelle version de la réforme, plus "équilibrée" et potentiellement ciblée sur des secteurs spécifiques comme le bâtiment. Le travail de sape a été mis en pause, mais la guerre est loin d'être terminée.
Le prétexte de la « concurrence déloyale » : un chiffon rouge pour masquer le butin
Le principal argument avancé pour justifier la réforme est la lutte contre la prétendue "concurrence déloyale" des auto-entrepreneurs vis-à-vis des entreprises de droit commun soumises à la TVA. Il s'agit là d'un sophisme qui ne résiste pas à l'analyse. Le régime de la franchise de TVA n'est pas un avantage fiscal, mais une compensation d'un désavantage structurel. Un auto-entrepreneur qui ne facture pas la TVA à ses clients ne peut pas non plus récupérer la TVA sur ses propres achats professionnels. Il supporte donc la TVA sur ses fournitures, ses équipements et ses services, agissant en tant que consommateur final. L'argument de la "concurrence déloyale" est donc fondamentalement vicié, car il compare des situations qui ne sont pas équivalentes. L'État utilise cette notion comme un instrument pour diviser la société civile, dressant les petites entreprises traditionnelles, qui estiment perdre des parts de marché, contre les micro-entrepreneurs. Il s'agit de créer un faux conflit pour justifier une intervention fiscale qui, en réalité, affaiblira tous les acteurs.
