Le Courrier a décidé d'aider concrètement les entrepreneurs en leur apportant les conseils qu'ils ont besoin. Pour répondre à des questions taboues, mais fréquentes, sur les entreprises au bord du gouffre, j'ai demandé à l'avocat en droit des affaires Paul Gorguet de donner quelques astuces rassurantes qui permettent de mieux anticiper les situations. Aujourd'hui, nous commençons par les manoeuvres d'urgence en cas de difficulté de trésorerie.
Pour faire face à une difficulté de trésorerie passagère, et pour éviter que celle-ci ne se transformer en "bouillon", l'entrepreneur peut facilement solliciter du tribunal de commerce deux procédures ponctuelles : le mandat ad hoc et la conciliation.
Rédaction
Les mandats ad hoc et la conciliation sont les deux piliers des procédures préventives au Tribunal de commerce. Leur objectif est identique : traiter les difficultés d'une entreprise dans la confidentialité, avant que la situation ne devienne irrémédiable.
Voici un comparatif pour y voir plus clair :
1. Le mandat Ad Hoc
C’est la procédure la plus souple et la plus discrète. Elle est généralement utilisée très tôt, dès l'apparition des premiers signes de tension.
- Condition : L'entreprise ne doit pas être en état de cessation de paiements (ou depuis très peu de temps, bien qu'en pratique, on l'utilise avant).
- Mission : Le dirigeant choisit un mandataire (souvent un administrateur judiciaire) pour l'aider à négocier avec ses créanciers (banques, fournisseurs).
- Durée : Elle n'est pas limitée par la loi. Elle dure le temps nécessaire à la négociation.
- Confidentialité : Totale. Personne, en dehors des parties négociantes, n'est informé.
2. La conciliation
Plus formelle que le mandat ad hoc, elle intervient souvent quand les difficultés sont plus avérées ou nécessitent un cadre juridique plus protecteur.
