Séquestration en bande organisée ? ou le procès impossible

Série « Théorie de la caste » — épisode 6. Signé Eric V.

Puisque ce journal soutient que la société française est mise sous séquestre, ayons le courage de la conséquence : portons plainte. Instruisons, code pénal ouvert à la bonne page, le procès de la caste pour séquestration en bande organisée. L’instruction sera loyale, les droits de la défense respectés — et le non-lieu, au bout, plus effrayant que toutes les condamnations.

Le 27 juillet 1993, au terme d’une révision constitutionnelle arrachée par le scandale du sang contaminé — des ministres soupçonnés d’avoir laissé transfuser des lots infectés, une opinion qui exigeait des comptes, une classe dirigeante qui promettait, la main sur le cœur, que plus jamais la responsabilité ne s’évaporerait dans les hauteurs —, la République se dota d’un tribunal spécial pour juger ses gouvernants : la Cour de justice de la République. Trente-trois ans plus tard, le bilan tient sur une fiche : une poignée de procès, des relaxes, quelques condamnations rares — et, dès 1999, dans le dossier même qui avait justifié sa création, ce verdict d’anthologie : coupable, mais dispensé de peine. On avait bâti un tribunal pour l’exemple. Il a rendu l’exemple inverse.

On a appris vendredi la langue de la caste ; voici son autre propriété, la plus scandaleuse en apparence, la plus logique en réalité : l’immunité. Non pas l’immunité de papier, celle des statuts et des protocoles — celle-là se réforme, on l’a même réformée souvent. L’autre. Celle qui fait que rien, jamais, ne tombe.

L’échec recasé

Dans n’importe quel métier ordinaire, l’échec coûte : le commerçant qui se trompe ferme, l’artisan qui bâcle perd sa clientèle, le salarié qui faute passe un entretien dont il sort pâle. Dans le monde que décrit cette série, l’échec est une étape de carrière. Le grand corps qui a piloté un fiasco se voit confier le rapport sur le fiasco ; le dirigeant qui a coulé sa mission reçoit une mission plus vaste, une autorité indépendante, une présidence de ceci, une ambassade de cela. Inutile de citer des noms : chacun a les siens en tête, et c’est précisément ce qui prouve que le mécanisme est une structure et non une collection d’anecdotes. Rappelons d’une ligne notre définition : la caste est un ensemble hétéroclite uni par un même habitus et reproduit par cooptation. Or la cooptation contient l’immunité comme la graine contient l’arbre : qui a coopté ne peut condamner sans s’instruire lui-même. Sanctionner celui qu’on a adoubé, c’est mettre en cause son propre discernement, son propre jury, sa propre carrière de sélectionneur. L’indulgence n’est pas de la complaisance. C’est de la légitime défense.

D’où l’inutilité, cent fois vérifiée, des alternances : on croit remplacer des personnes, on renouvelle un habit — les tailles changent, la coupe demeure. D’où, surtout, cette propriété que les ingénieurs appelleraient antifragilité : chaque crise agrandit la surface de ce que la caste administre. Un scandale sanitaire produit une agence ; une faillite produit une autorité de régulation ; une défiance produit un comité d’éthique — et chaque organe nouveau recrute, coopte, s’ajoute au séquestre. L’échec ne détruit pas l’organigramme. Il en accouche. L’irresponsabilité n’est pas un vice des membres : c’est une propriété de la structure.

Ouvrons le dossier

Devant un tel tableau, la colère réclame un procès, et la colère n’a pas tort de le réclamer — elle a seulement tort de croire qu’il pourrait se tenir. Faisons donc, à titre d’expérience de pensée, ce qu’aucun parquet ne fera : ouvrons une information judiciaire. Le chef d’accusation s’impose depuis le premier épisode, puisque nous soutenons que la société française est mise sous séquestre : ce sera séquestration en bande organisée.

Un juriste sourcille, et il a raison : notre séquestre est civil — ce tiers qui administre un bien pendant que dure le litige —, tandis que la séquestration de l’article 224-1 du code pénal consiste, « sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi », à arrêter, enlever, détenir ou séquestrer une personne. Vingt ans de réclusion criminelle. L’homonymie est trop belle pour un procureur pressé ; raison de plus pour ne pas être pressés. Instruisons loyalement, comme une hypothèse d’école, et voyons jusqu’où les faits portent la métaphore. Sur la matérialité, avouons que le dossier s’épaissit vite : des institutions capturées une à une — l’épisode 4 a produit les chiffres de la fermeture ; des individus assignés chacun à sa case — le diplômé à son couloir, l’agriculteur à son formulaire, le malade à son parcours ; des délégations reçues en dépôt et jamais restituées, l’école, l’assurance, la monnaie, le soin ; et un pantouflage qui fait circuler les gardiens d’une aile à l’autre du même bâtiment. Une société tenue dans un lieu dont elle ne trouve plus la sortie : un avocat de la partie civile, je suppose, plaiderait cela sans rougir. Admettons donc, pour les besoins de l’instruction, que la « détention » soit constituée. Reste la circonstance aggravante — et c’est elle qui va tout nous apprendre.

La bande introuvable

L’article 132-71 du code pénal est d’une précision remarquable : « Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions. » Trois exigences, donc. Un groupement ou une entente — il faut que des volontés se soient rencontrées. En vue de la préparation — il faut que cette rencontre précède le crime, c’est l’antériorité, cousine collective de la préméditation. Caractérisée par des faits matériels — il faut des traces : réunions, rôles distribués, moyens mis en commun. Le Conseil constitutionnel, examinant la loi Perben II en 2004, a verrouillé la lecture : pas de bande organisée sans entente préalable et organisation structurée. Le droit est net. Il exige un rendez-vous.

Alors l’instruction cherche le rendez-vous. Elle perquisitionne — et trouve des agendas pleins, mais pleins de réunions dont aucune ne fonde rien : des comités de pilotage, des séminaires de rentrée, des conseils sans conjuration. Elle cherche le pacte : pas de serment, pas de statuts occultes, pas de caisse commune. Elle cherche le chef : personne ne commande, et c’est bien le plus vexant. Elle confronte les mis en examen : le préfet n’a jamais rencontré l’éditorialiste, le haut magistrat ignore jusqu’au nom du président d’agence, le dirigeant du CAC 40 ne dîne pas avec le permanent syndical. Entendus séparément, tous répondent pourtant la même chose, dans les mêmes termes, avec les mêmes prudences — et le juge note ce fait troublant, qui est notre signature empirique de l’épisode 3 : des réactions identiques sans concertation. Mais la ressemblance n’est pas une entente ; aucun texte n’incrimine la coïncidence des réflexes. Une nuée d’étourneaux vire d’un seul bloc dans le ciel de novembre sans qu’aucun étourneau commande ni qu’aucun se concerte : nul parquet n’y verra jamais une bande organisée. Quant à l’élément moral, il achève le dossier : le dol suppose la conscience et la volonté de l’infraction, et nos prévenus sont sincères — sincèrement convaincus de protéger, de réguler, de coordonner. Pas d’entente : la circonstance aggravante tombe. Pas d’intention : l’infraction principale se dérobe à son tour. Non-lieu général. Rendez les scellés, levez les contrôles judiciaires, remerciez le greffe.

Au passage, notre instruction aura rendu un service à la pensée : le complotisme est une erreur de qualification — il plaide l’entente là où il n’y a que des évidences partagées.

Le pire des verdicts

Le soulagement serait pourtant la pire des lectures. Car une bande organisée, précisément parce qu’elle est organisée, offre des prises : on arrête le chef, on saisit la caisse, on retourne un lieutenant, on rompt l’entente — le droit sait faire, il ne fait même que cela. Rien de tel ici. On ne perquisitionne pas des dispositions. On ne met pas un habitus sous scellés. On ne place pas un réflexe en détention provisoire. Ce que le code sait punir — l’organisation — est exactement ce dont la caste n’a pas besoin ; ce dont elle vit — l’évidence partagée — est exactement ce que le code ne sait pas voir. Peut-être est-ce l’honneur du droit pénal, après tout : il refuse de condamner sans intention, et c’est cette exigence qui nous protège tous du tribunal des soupçons. Mais il faut alors regarder la conséquence en face. L’immunité de la caste n’est pas un privilège arraché par la ruse : c’est une déduction. Elle est innocente au sens du code — et c’est très exactement ce qui est pire que coupable. La bande n’a pas eu besoin de s’organiser : l’habitus l’avait organisée d’avance.

Dernier mot

Il reste, au dossier, une pièce que l’instruction a laissée pour la fin, et qui concerne la partie civile — nous. Le bien séquestré n’a pas été enlevé : il a été déposé. Les clés ont été remises une à une, délégation après délégation, avec quittance électorale et renouvellement tacite ; le code appelle complicité par fourniture de moyens l’aide qui a rendu l’infraction possible, et nous plaiderions, j’imagine, l’inconscience — ce qui serait plausible, et ce qui n’est pas glorieux. On ne peut pas déposer plainte et avoir fourni le dépôt. C’est pourquoi aucun procès de la caste ne se tiendra jamais, ni ne mérite de se tenir : le tribunal compétent ne siège pas au palais, il siège dans les comportements qui alimentent le séquestre — et ce tribunal-là, chacun le préside. Une société d’hommes libres ne réclamerait pas la tête du séquestre ; elle mettrait fin au litige et reprendrait le bien. On ne juge pas un ordre spontané. On le tarit.

Demain, nous verserons tout de même des pièces au dossier — non pour un juge, mais pour la théorie : trois crises, Covid, Gilets jaunes, Saumos, qui n’ont rien prouvé au sens du code et tout montré au sens du concept. La crise ne juge pas : elle photographie.