Alors que le laboratoire Sanofi a déjà été poursuivi pour tromperie et blessures involontaires et mis en examen pour homicides involontaires dans l’enquête sur la commercialisation de la Dépakine. la demande d'annulation de l’expertise et de la mise en examen, a été rejetée mercredi 13 octobre 2021.
Demande d’annulation rejetée
Réputée pour causer des malformations et des troubles neuro-développementaux chez le nourrisson dans le cas où la mère a suivi un traitement basé sur le médicament au cours de sa grossesse, la Dépakine est de nouveau sous le feu des projecteurs. Accusé par les familles des victimes, Sanofi avait récemment demandé à ce que l’on annule l’expertise qui pointe du doigt la Dépakine en l’associant à une « tromperie aggravée » causant des « homicides involontaires » ainsi que des « blessures involontaires ».
Revers pour le laboratoire, sa demande d’annulation a été rejetée par les magistrats en charge de l’affaire, tout comme la requête d’annulation de la mise en examen des dirigeants de l’entreprise. Néanmoins, aucun communiqué relatif à cette décision n’a encore été publié.
Pour rappel, l’enquête a débuté dans le courant de l’année 2016, période durant laquelle l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de Santé, connue sous le sigle ANSM, a révélé qu’elle faisait eele-même l’objet d’une mise en examen pour « blessures et homicides involontaires par négligence ».
Le laboratoire Sanofi respecte la décision
Dans un communiqué en 2020, l’ANSM indiquait qu’elle tenait entièrement compte de « toute la souffrance des victimes et œuvre depuis plusieurs années afin de limiter l’exposition au valproate des femmes en âge d’avoir des enfants » et qu’elle serait en mesure d’apporter des éclaircissements face à « toute interrogation de la justice afin d’apporter sa pleine et entière contribution à la manifestation de la vérité ».
De son côté Sanofi a adressé un communiqué au Journal Du Dimanche ou JDD, affirmant qu’il prend acte de la décision. Le rapport d’expertise contient en tout 1195 pages et a été remis entre les mains des juges en janvier 2020. L’expertise se a été réalisée suite à des plaintes déposées par plusieurs familles après des constats de handicaps sur des nouveau-nés de femmes qui avaient suivi un traitement à base de Dépakine au cours de la grossesse. Le laboratoire a été ainsi inculpé pour avoir informé trop tardivement ses patientes sur les risques encourus.
L’Apesac aux côtés des victimes
Les familles plaignantes ont été accompagnées par l’Apesac (ou l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant) qui s’est principalement penchée sur le cas de 14 mères de famille ayant été sous Dépakine au moment de leur grossesse.
À titre de rappel, c’est le valproate de sodium qui a été identifié comme la molécule responsable des effets secondaires sur les bébés. Il s’agit d’un produit présent sur le marché depuis 1967. Le valproate se retrouve principalement dans la Dépakine, mais il est également présent dans d’autres produits majoritairement prescrits pour les personnes sujettes à des troubles bipolaires.
