La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé deux amendes record aux géants Google et Shein pour non-respect des règles sur les cookies publicitaires. Avec 325 millions d’euros pour Google et 150 millions pour Shein, ces sanctions marquent une nouvelle étape dans la lutte pour la protection des données personnelles en France.Pour Google, il s’agit de la troisième sanction majeure en matière de cookies depuis 2020.
La Cnil a lourdement sanctionné Google et Shein pour non-respect règlementations concernant les cookies publicitaires. Ces cookies, essentiels au ciblage publicitaire, sont soumis depuis plusieurs années à une réglementation stricte imposant un consentement libre et éclairé des internautes. Or, selon la Cnil, ni Google ni Shein n’ont respecté ces obligations.
Des amendes record pour Google et Shein
Mercredi, la Cnil, l’autorité française de contrôle du respect de la vie privée, a imposé des amendes record à Google et Shein. Les deux entreprises sont accusées d’avoir violé la législation sur les cookies en vigueur en France. Ces traceurs permettant aux plateformes de suivre l’activité en ligne des internautes font en effet l’objet d’un contrôle strict par l’autorité française depuis plus de 5 ans.
Apparemment, les deux groupes n’ont pas honoré leurs obligations de « recueillir le consentement libre et éclairé des internautes » avant de collecter les cookies. Le géant du prêt-à-porter asiatique Shein devra payer une amende de 150 millions d’euros. Récidiviste, Google a en revanche écopé d’une amende de 325 millions d’euros. Notons que les deux groupes ont 4 mois pour tenter un recours auprès des autorités compétentes.
Les griefs retenus contre Shein et Google
La CNIL reproche à Shein de graves manquements : absence de consentement clair des utilisateurs, information insuffisante et mécanisme défaillant pour retirer son accord. Avec plus de 12 millions d’utilisateurs actifs mensuels en France, l’impact de ces manquements est jugé massif.
Shein a annoncé à l’AFP que cette amende est « totalement disproportionnée compte tenu de la nature des griefs allégués » et de sa « conformité actuelle » à la loi en vigueur. Le groupe asiatique relie cette mesure sévère à des raisons « politiques ». Shein prévoit de déposer un recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de justice de l’Union européenne.
Pour Google, il s’agit de la troisième sanction majeure en matière de cookies depuis 2020. La Cnil insiste sur la « négligence » du groupe, qui avait déjà été condamné à 100 millions puis 150 millions d’euros.
Si la Cnil n’a pas retenu l’intégralité des griefs qui auraient pu porter l’amende à 525 millions d’euros, elle a assorti sa décision d’une injonction : Google doit mettre fin à ces pratiques dans les six mois, sous peine de pénalités de 100 000 euros par jour.
Depuis cinq ans, la CNIL multiplie les contrôles sur l’usage des traceurs numériques par les grandes plateformes.
