Pourquoi le passe vaccinal n’est pas une équation constitutionnelle à une seule inconnue

Le passe vaccinal devrait être adopté par l’Assemblée Nationale cette semaine. On retiendra des débats au Sénat qu’il n’a fait l’objet d’aucune contestation sur son principe même par Philippe Bas, rapporteur républicain. Il existe donc aujourd’hui une parfaite unanimité dans les partis de gouvernement en faveur de ce dispositif inédit, très proche du crédit social à la chinoise. Mais ce passe sanitaire est-il conforme à la Constitution ? Nous pensons ici que le Parlement, Philippe Bas en tête, mais de concert avec le Conseil d’Etat, ont réduit le débat à une équation à une inconnue, alors que la vraie équation est beaucoup plus complexe à résoudre.

Officiellement, le passe vaccinal ne viole pas la Constitution, parce qu’il concilie de façon « proportionnée » la liberté d’aller et venir avec l’objectif de santé publique, qui est de « valeur constitutionnelle ».

Telle est la doctrine admise par le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal.

Dans cet avis, le Conseil d’Etat a osé affirmer que le passe vaccinal n’entravait pas excessivement les libertés fondamentales, dans la mesure où il poursuit « l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé ».

Cette doctrine était déjà avancée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 5 août 2021 sur le passe sanitaire :

La Constitution n’exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence sanitaire. Il lui appartient, dans ce cadre, d’assurer la conciliation entre cet objectif de valeur constitutionnelle et le respect des droits et libertés reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République.

Cette formulation vague, par laquelle Laurent Fabius et ses voisins de table ont donné un quasi-blanc-seing au Gouvernement pour suspendre la démocratie, vient d’être substantiellement précisée par le Conseil d’Etat dans l’avis que nous évoquons plus haut.

Le Conseil d’Etat a en effet formulé son opinion « au vu de l’évolution de la situation épidémique et de la progression de la couverture vaccinale dans le pays ».

Si la situation épidémique venait à changer, il faudrait donc reconsidérer l’avis. Au vu de l’innocuité du variant O Micron, on comprend que le gouvernement accélère le pas pour imposer des mesures liberticides dont nous avons déjà évoqué les origines européennes et industrielles : la comédie du COVID devrait se terminer bientôt, et il reste peu de temps pour continuer à gruger l’opinion.

Une équation à une inconnue qui mérite d’être démontée

Si l’on en croit nos magistrats administratifs, le passe sanitaire constitue donc une équation à une seule inconnue : il faut concilier les libertés fondamentales avec un objectif de santé publique à valeur constitutionnelle.

Les détails du raisonnement sont bien connus : le vaccin protège des formes graves de la maladie, et certains soutiennent encore (mais on l’entend de moins en moins, signe que plus personne n’y croit vraiment) qu’il limite la circulation du virus.

Donc, il est normal d’écarter les non-vaccinés de la vie sociale normale, puisque les non-vaccinés tombent plus souvent malades, et contaminent plus que les autres. C’est la fonction de bouc-émissaire utilisée par tous les régimes politiques qui dysfonctionnent et qui pratiquent des logiques illibérales.

On notera que personne ne s’est appesanti sur l’ambiguïté intenable du raisonnement. Tantôt, en effet, les vertus de cette ségrégation sont présentées comme une façon imédiate de limiter les contaminations, et tantôt, elles sont présentées comme un « objectif indirect » : la ségrégation par elle-même n’a pas d’utilité sanitaire, mais elle pousse les non-vaccinés à se vacciner.

C’est ce que relève le Conseil d’Etat dans son avis :

Le Conseil d’État relève que le « passe vaccinal » est présenté par les pouvoirs publics comme visant, en outre, à inciter les personnes ne s’étant pas encore engagées dans un schéma vaccinal à entamer cette démarche.

On ne cherche pas ici à concilier les libertés avec un objectif de santé publique, on cherche à atteindre un objectif de santé publique par la restriction des libertés.

La question est quand même sacrément importante : tout le monde peut plus ou moins admettre que, pour protéger la santé de « la société », le gouvernement impose des traitements contre une maladie contagieuse. Mais, de l’aveu même du Conseil d’Etat, il ne s’agit pas cela ici.

Selon le Conseil d’Etat, le passe vaccinal ne servira pas à atteindre directement un objectif à valeur constitutionnelle (la santé publique). Il est plutôt un dispositif de punition, de ségrégation, qui diminuent les libertés de ceux qui ne veulent pas être vaccinés pour les « convaincre » de revenir sur leur choix.

Le Conseil Constitutionnel ne devra donc pas se prononcer sur le juste équilibre entre liberté fondamentale et objectif à valeur constitutionnelle.

Il devra plutôt valider ou non le droit qu’à un gouvernement de restreindre les libertés pour imposer un choix politique dont il ne prend même plus a peine de montrer la pertinence scientifique.

Le gouvernement veut que les Français se vaccinent, et il ne démontre pas que la ségrégation qu’il impose aux non-vaccinés pour briser leur résistance est une étape médicalement, scientifiquement utile à la lutte contre l’épidémie. Elle l’est politiquement sans doute, nous le savons bien. Mais d’un point de vue sanitaire, plus personne ne parvient à démontrer qu’elle l’est.

L’absence de fondement scientifique sérieux à cette obsession politique

Au demeurant, si le passe vaccinal répondait à une utilité scientifique directe pour lutter contre la pandémie, le gouvernement multiplierait les avis scientifiques sur le sujet.

Nous avons déjà souligné le manque d’avis scientifiques sur les bienfaits de la 3è dose au bout de 3 mois que le gouvernement veut imposer par voie réglementaire dans la foulée du passe vaccinal. Le Conseil Scientifique s’est, dans la foulée de notre article, rapidement prononcé en faveur de cette mesure sans véritable évaluation scientifique, sans étude sérieuse évaluée par des pairs, ce que nous persistons à présenter comme une vraie difficulté pour la légalité de la mesure.

On relèvera que, dans son avis du 24 décembre, le Conseil Scientifique a eu par ailleurs cette formule inquiétante sur le passe vaccinal :

Les conditions nécessaires pour obtenir le passe vaccinal devront tenir compte des
évolutions possibles de la stratégie vaccinale en fonction des nouvelles connaissances.

Le Conseil Scientifique ne cache donc pas que les avis qu’il donne manquent de recul scientifique et qu’ils n’ont rien de définitif, bien au contraire.

Mais le sens de la nuance ne fait pas partie de la logique macronienne, et c’est sur le fondement de ces avis très imparfaits que Macron, Castex et Véran y vont au rouleau compresseur.

On ajoutera que, dans le même mouvement, l’OMS et l’Agence européenne du médicament mettent en garde contre les risques que des injections répétées au nom de la santé publique.

Comme le dit Marco Cavaleri, de l’Agence Européenne du Médicament (EMA) :

« Si nous avons une stratégie dans laquelle nous donnons des rappels tous les quatre mois, nous finirons par avoir potentiellement des problèmes de réponse immunitaire »

Si la préoccupation du gouvernement était sanitaire et non politique, une commission d’enquête aurait immédiatement exploré la pertinence de la politique sanitaire dictée par Olivier Véran. Mais comme le fondement scientifique n’est plus une proéccupation des pouvoirs publics, contrairement aux éléments de langage qu’il produit partout, ce sujet n’appelle aucune réaction particulière.

Il n’en reste pas moins que la stratégie d’Olivier Véran ne bénéficie d’aucun soutien scientifique sérieux.

Il n’y a plus que des conseillers d’Etat, qui sont de parfaites burnes en matière médicale, pour soutenir une politique suicidaire, pour des raisons sur lesquelles nous allons revenir.

Les avocats feraient bien de prendre exemple sur leurs confrères belges, pour mettre ce point en porte-à-faux : aucune autorité scientifique sérieuse ne motive en fait et en science les choix du tout-vaccinal défendus par le gouvernement.

La liberté de conscience, une autre inconnue de l’équation constitutionnelle

Contrairement à ce que soutiennent les magistrats administratifs, dopés à l’obéissance aveugle au chef, le passe vaccinal ne contrevient pas seulement à la liberté fondamentale d’aller et venir, qui est la liberté de tout individu.

Il heurte une liberté qui, de mon point de vue, lui est encore supérieure : la liberté de conscience.

Nous avions, cet été, évoqué la création d’une objection de vaccination supposée exprimer cette liberté de conscience. Avec beaucoup d’astuce, Diane Protat en a soufflé les termes à certains sénateurs qui ont vu leur amendement évincé.

Il n’en reste pas moins que, tant que la France est partie à la Cour européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, installée à Strasbourg, elle se doit de respecter la jurisprudence Vavricka du 8 avril 2021 sur l’obligation vaccinale. Cette jurisprudence reconnaît l’existence européenne d’une objection de conscience vaccinale.

Statistiquement, les partisans du vaccin sont des européistes ou des mondialistes (même s’il existe des exceptions). Nous leur suggérons ici de passer de la parole à l’acte, et de respecter les dispositions prétoriennes d’une Europe qu’ils nous vendent comme la solution à tous nos problèmes.

Autrement dit, le passe vaccinal ne viole pas seulement la liberté d’aller et venir, il viole aussi la liberté de conscience, reconnue par les traités dont la France est signataire. Et ce viol pose plusieurs sérieux problèmes.

D’une part, le viol remet en cause la crédibilité libérale des politiques menées aujourd’hui en Europe, à commencer par celle d’Emmanuel Macron.

D’autre part, le viol de la liberté de conscience par le passe vaccinal pose la question de la place d’un consentement libre et éclairé dans une société mondialisée. Nous aurions tout intérêt à traiter cette question sérieusement avant qu’elle ne devienne explosive.

Il est un fait que certaines civilisations s’accommodent de l’obéissance. Les éléments de langage fournit par Mc Kinsey à Emmanuel Macron ont oublié de préciser que c’est beaucoup moins vrai en France. Et sur ce point, on ne peut que mettre l’équipe au pouvoir en garde contre sa tentation de passer en force.

La première traduction de cet état de fait sur le poids de la conscience libre en Europe devrait être de protéger les personnes qui, pour des raisons sérieuses, ne souhaitent pas être vaccinées.

La question sensible du principe de précaution

Sur ce point, le gouvernement fait la sourde oreille aux craintes argumentées, documentées, des non-vaccinés vis-à-vis des effets secondaires du vaccin. nous avons tous entendu que le gouvernement, Olivier Véran en tête, limitent l’expression de ces craintes à un prurit complotiste qui se nourrirait de fantasmes.

Personnellement, je me réjouis de ce mépris ouvert pour l’expression raisonnable et démocratique : Véran, Macron et leurs acolytes nous facilitent grandement le travail de sape mené contre nos illégitimes institutions en démontrant tous les jours leur haine de la démocratie, de la libre conscience, et du peuple, et en montrant qu’ils sont de dangereux fanatiques du lobby vaccinal contre le bon sens français.

Il n’en reste pas moins que l’alignement de chiffres officiels, notamment par l’ANSM, sur les effets secondaires du vaccin, malgré les dénis névrotiques de la caste mondialisée, interroge sur la pondération bénéfice-risque de ce vaccin.

Devons-nous rappeler ici que les vaccins qui deviennent quasi-obligatoires avec le passe vaccinal sont toujours sous autorisation conditionnelle, c’est-à-dire dans l’attente de preuves scientifiques irréfutables sur leur efficacité et leur innocuité ?

J’ai bien compris que cette qualification réglementaire fondamentale était anecdotique pour ce parfait incompétent en matière juridique qu’est Olivier Véran. J’ai bien compris que la meute des soumis au macronisme avait disqualifié ce point qui est pourtant tout sauf secondaire. Il n’en reste pas moins que, pour ceux qui sont encore attachés à l’Etat de droit, il est de bon sens de prendre toutes les mesures de précaution contre un emballement excessif sur ces produits dont personne ne connaît vraiment la composition.

Et ça tombe bien puisque, comme nous l’avons souligné plus haut, il n’y a pas que l’OMS et l’EMA pour mettre en garde contre les dérives d’une stratégie vaccinale qui vire à l’obsession psychotique. Les instances scientifiques françaises, nous l’avons effleuré, toutes soumises, dociles et sirupeuses qu’elles sont vis-à-vis du pouvoir en place, se montrent pour le moins très dubitatives vis-à-vis du fanatisme vaccinal en vigueur dans la macronie, et bientôt peut-être dans la pécressie.

Il est donc temps d’expliquer que le principe de précaution, reconnu par la Constitution en matière d’environnement, doit désormais être étendu à la santé. Il faut admettre le droit des Français à prendre leurs précautions vis-à-vis d’un vaccin sous autorisation conditionnelle, et ce droit à la précaution ne doit pas être minoré.

Un Français libre de conscience doit pouvoir faire usage de ses libertés constitutionnelles sans être menacé par un principe grégaire d’obéissance aveugle à des potions magiques dont personne n’a étudié – et c’est reconnu par la réglementation – les effets à long terme.

Ce qui se joue ici, c’est la supériorité de l’état de droit sur les croyances éphémères de la caste mondialisée.

Si l’on parlait indemnisation ?

Nous soutenons donc que le passe vaccinal n’est pas une équation à une inconnue : liberté d’aller et venir contre objectif à valeur constitutionnelle de santé publique.

Nous soutenons qu’il s’agit d’une équation à plusieurs inconnues : santé publique contre liberté d’aller et venir, contre liberté de conscience, contre principe de précaution, ce qui est bien plus compliqué à justifier que ce que nous avons lu jusqu’ici de nos instances constituées.

Les bons juristes rappelleraient ici qu’un objection à valeur constitutionnelle est de toute éternité d’un rang inférieur, dans la hiérarchie des normes, par rapport aux principes constitutionnels que nous égrenons.

Ceux-là n’auraient donc pas de peine à démontrer que le passe vaccinal n’est pas constitutionnel.

Mais supposons que nous ayons tort ! et que les violations des libertés pour les non-vaccinés puissent se justifier du point de vue de la santé publique… Reste un problème pendant ! celui de l’indemnisation du préjudice subi.

Nous avons déjà évoqué dans nos colonnes le fait que le dernier texte, en droit français, qui ait revendiqué une discrimination, c’est le statut des Juifs sous Vichy.

Nous avons aussi expliqué que la réglementation adoptée par Macron et par Véran, était beaucoup plus dure que la réglementation de Vichy, dans la mesure où Vichy avait prévu une indemnité pour les Juifs exclus, alors que Macron n’a rien prévu pour les non-vaccinés.

Cette abscence d’indemnisation pose un problème qu’un Laurent Fabius connaît par coeur, puisque c’est sous Mitterrand que le Conseil Constitutionnel avait imposé le principe d’une indemnisation pour toute nationalisation.

De quel droit le gouvernement interdit-il de fait à des non-vaccinés d’exercer leur profession sans les indemniser, alors que Vichy n’avait pas osé le faire avec les Juifs ?

La question n’a jamais été soulevée par les juristes alors que, de mon point de vue, elle est au coeur même du processus démocratique.

Le passe vaccinal est l’équivalent d’une peine rétroactive totalement illégale. Le fondement du droit est qu’il s’accompagne d’une forte indemnisation.

De mon point de vue, c’est là, et surtout là, qu’il faut livrer bataille aujourd’hui.

Si les vaccinés veulent nous exclure, eh bien soit, nous l’acceptions, pourvu qu’ils paient !

Bloquez vous aussi le passe vaccinal

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Je prends mon destin en main, je shame