Par une majorité de 6 contre 3, l’arrêt Learning Resources, Inc. c. Trump vient de porter un coup d’arrêt brutal à l’un des piliers de l’agenda économique du Président : les tarifs douaniers massifs imposés sous le couvert de l’urgence nationale. Pour la première fois dans son second mandat, Donald Trump se voit désavoué par la plus haute juridiction du pays sur une question de souveraineté économique.
L’illusion de l’urgence : quand « réguler » ne veut pas dire « taxer »
Au cœur de cette bataille juridique se trouvait une loi de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), que l’administration a tenté d’utiliser comme un chèque en blanc pour remodeler le commerce mondial. Le Président avait invoqué cette loi pour instaurer ses tarifs du « Liberation Day » (un droit de douane de base de 10 % sur presque toutes les importations mondiales) ainsi que des taxes punitives de 25 % contre le Canada et le Mexique, et 10 % contre la Chine, justifiées par la crise du fentanyl et les déficits commerciaux.
Lauren Aratani
Pourtant, comme l’a souligné le président de la Cour suprême John Roberts dans une opinion majoritaire incisive, l’IEEPA n’a jamais été conçue pour conférer un pouvoir de taxation unilatéral. Roberts a brillamment disséqué l’argumentaire gouvernemental, notant que sur la base de « deux mots séparés par seize autres » — à savoir « réguler » et « importation » — le Président prétendait pouvoir taxer n’importe quel produit, de n’importe quel pays, à n’importe quel taux et pour n’importe quelle durée. « Ces mots ne peuvent supporter un tel poids », a-t-il tranché, rappelant que si le Congrès veut déléguer son pouvoir de taxation, il doit le faire explicitement et avec des limites strictes.
Jack Birle
Le calvaire des petites entreprises : le cas Learning Resources
Derrière les joutes verbales constitutionnelles se cachent des réalités économiques dévastatrices. L’entreprise au nom éponyme de l’affaire, Learning Resources, Inc., ainsi que sa filiale hand2mind, Inc., illustrent parfaitement ce « chaos » évoqué par certains observateurs. Ces fabricants familiaux de jouets éducatifs ont vu leurs coûts d’importation exploser, passant de 2,3 millions de dollars en 2024 à plus de 100 millions projetés pour 2025. Un risque existentiel pur et simple pour des entreprises qui, contrairement aux géants, n’avaient pas les capitaux nécessaires pour stocker massivement avant l’entrée en vigueur des tarifs en juillet 2025.
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Ce sont ces « poches des citoyens » auxquelles, selon les Pères Fondateurs cités par la Cour, seul le Congrès devrait avoir accès en temps de paix. La coalition de douze États, menée par l’Oregon, et les groupes de défense des entreprises ont réussi à convaincre la Cour que l’interprétation « créative » de l’IEEPA par l’administration était une dérive constitutionnelle.
La Doctrine des Questions Majeures : un bouclier contre l’arbitraire
L’arrêt d’aujourd’hui marque également un triomphe pour la « Major Questions Doctrine ». Cette doctrine exige que pour toute décision d’une importance économique ou politique vaste, l’agence (ou ici le Président) doit prouver une autorisation législative claire. En tentant de lever ce qui s’apparente à une taxe de 3 000 milliards de dollars sur dix ans pour compenser les baisses d’impôts de son « Big Beautiful Bill » de juillet 2025, le Président a franchi une ligne rouge.
TOI Business Desk
Même les juges conservateurs nommés par Trump, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett, ont rejoint le bloc libéral pour réaffirmer que le « pouvoir de la bourse » appartient à l’Article I de la Constitution, c’est-à-dire au législatif. Pour Gorsuch, l’absence de précédent historique — aucun président en 50 ans n’ayant utilisé l’IEEPA pour lever des taxes — était un signe clair d’excès de pouvoir.
La dissidence et le spectre du chaos budgétaire
Tout le monde n’est pas d’accord, bien sûr. Le juge Brett Kavanaugh, dans une dissidence rejointe par les juges Thomas et Alito, a fustigé une décision qui, selon lui, « désarme » le Président dans l’arène compétitive du commerce international. Kavanaugh a souligné l’absurdité apparente de permettre au Président de bloquer totalement des importations (un « pouvoir nucléaire » autorisé par l’IEEPA) tout en lui refusant l’outil plus calibré des tarifs.
Plus inquiétant pour le Trésor américain, Kavanaugh a mis en garde contre le « désordre fiscal » à venir. Le gouvernement a déjà collecté plus de 133 milliards de dollars via ces tarifs à la fin de l’année 2025, un montant qui pourrait atteindre 200 milliards à ce jour. La question des remboursements reste une zone d’ombre juridique immense : comment rendre ces milliards à des importateurs qui ont, pour beaucoup, déjà répercuté les coûts sur les consommateurs ?
Scott Bomboy
Ce qui survit au séisme : la résilience du protectionnisme
Il serait toutefois prématuré de célébrer la fin des tarifs douaniers. L’arrêt de la Cour Suprême est chirurgical : il ne frappe que les tarifs fondés sur l’IEEPA. Les droits de douane sectoriels sur l’acier, l’aluminium et l’automobile, imposés via la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 pour des raisons de sécurité nationale, restent parfaitement en place.
De plus, l’administration a déjà laissé entendre qu’elle pourrait « re-packager » les tarifs annulés en utilisant d’autres leviers, comme la Section 301 (pratiques commerciales déloyales) ou la Section 122 (problèmes de balance des paiements), bien que ces dernières imposent des contraintes procédurales et des plafonds bien plus stricts.
Benjamin Wittes
Le retour à la Loi
En conclusion, cet arrêt est une victoire pour la séparation des pouvoirs. Comme l’a déclaré Chuck Schumer, c’est une « victoire pour le portefeuille de chaque consommateur américain » face à une taxe illégale. Pour les partenaires commerciaux comme le Mexique de Claudia Sheinbaum ou le Royaume-Uni, c’est un soupir de soulagement, bien que la route vers une stabilité commerciale reste « trouble ».
Aujourd’hui, la Cour a rappelé une vérité fondamentale : même en période d’urgence autoproclamée, le Président n’est pas le législateur en chef. La Constitution, dans sa sagesse bicentenaire, a placé le cordon de la bourse entre les mains de ceux qui doivent répondre devant le peuple, et non dans celles d’un seul homme, fût-il à la Maison-Blanche.
