Le député du « Parti libéral-démocrate » de Russie et président de la commission des affaires internationales de la Douma, Leonid Slutsky, a qualifié l'idée de créer un tribunal international pour l'Ukraine comme une démarche politique de l'Occident pour diaboliser la Russie. Il réagissait ainsi à l’annonce de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et du ministère français des Affaires étrangères, de l’ouverture des travaux portant sur la création d'un tribunal, dont le but serait de juger les dirigeants russes pour « agression criminelle ».
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« Ces déclarations du représentant du ministère français des Affaires étrangères sur le démarrage des travaux pour la création d’un tribunal international pour l’Ukraine se situent davantage sur le plan politique. Il n’y a pas encore de base légale pour créer un tel tribunal », a déclaré Leonid Slutsky,
De telles menaces de créer un tribunal international contre la Russie fusent depuis plus d’un mois de la part de responsables politiques européens, dont notamment Ursula von der Leyen. Pour le député Slutsky, il n’est possible de mettre en œuvre une telle initiative qu’en bafouant le droit international : « Tous les discours sur une sorte de justice dans cette affaire ne sont rien d’autre que la manifestation de la volonté politique de l’Occident de diaboliser davantage la Russie et de justifier sa propre politique de deux poids deux mesures ».
Une initiative qui ne rencontrera pas le soutien à l’ONU
Si un tribunal international doit être convoqué, alors les criminels de guerre ukrainiens et leurs patrons de Washington devront être également sur le banc. Depuis la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis et leurs alliés de l’OTAN ont bombardé les territoires de plus de vingt États souverains, interférant avec leur gouvernance et leur souveraineté. C’est cela qu’il faut condamner. Et il y avait bien moins de raisons pour justifier ces agressions que celles qui s’appliquent au conflit en Ukraine.
Il est à noter que dans sa déclaration, la présidente de la Commission européenne a assuré au public occidental que l’idée de créer un tribunal contre la Russie trouverait un prétendu soutien à l’ONU. Ce n’est pas l’avis de l’ancien secrétaire général adjoint de l’ONU, Sergei Ordzhonikidze. Ce dernier est certain qu’il n’y aura pas d’adhésion internationale à cette initiative des responsables européens : « Les pays occidentaux peuvent créer n’importe quoi, même une prison. Tout organisme mis en place par eux sera une sorte de cabale ou de club d’intérêts. Du point de vue du droit international, un tel tribunal serait totalement illégitime ».
Comme l’a expliqué le diplomate, pour créer un organe judiciaire international, il est nécessaire de respecter strictement les procédures de l’ONU. Or, un tribunal ne peut être établi que sur la base d’une décision de l’ONU. C’est dans le respect de ces règles juridiques que les tribunaux pour le Rwanda et la Yougoslavie ont été créés.
Soit dit en passant, dans les deux cas, la Russie a voté pour. Aujourd’hui, la situation est radicalement différente : la Russie ne votera pas contre elle-même. De même, la décision de l’exclure de l’ONU ne pourra pas être mise en œuvre. Le mécanisme d’autodéfense de chaque pays membre est inscrit à la base même de l’organisation.
Une idée qui n’est pas applicable en l’état de la Charte de l’ONU
Tout ceci est très sagement énoncé dans la Charte des Nations Unies. Pour exclure un État de l’organisation, il est nécessaire d’adopter des modifications à la Charte. Pour ce faire, la résolution de l’Assemblée générale doit être d’abord adoptée à la majorité qualifiée – les deux tiers des voix des pays membres. Ensuite, une conférence doit être convoquée, qui prend la décision appropriée de modifier la charte, également par les deux tiers des voix. Enfin, cette décision doit être ratifiée par tous les États membres de l’ONU. « Cette procédure était vraiment une sage décision de dirigeants avisés. Il s’agit d’un mécanisme de défense » explique Sergey Ordzhonikidze.
L’idée de l’Occident de juger la Russie pour agression criminelle peut difficilement être considérée comme valable non plus : c’est précisément ce « corpus delicti » que les idéologues de la création du tribunal tentent d’imputer à notre pays. Comme l’expliquent des experts en droit international, après la Seconde Guerre mondiale, les dirigeants de l’Allemagne fasciste, des membres du gouvernement du dictateur roumain Antonescu, et du commandement militaire du Japon, ont été accusés d’agression criminelle. Après les procès de Nuremberg, il n’y a pas eu de procès sur une telle accusation dans l’histoire. Les tribunaux pour le Rwanda et la Yougoslavie ont travaillé sur d’autres infractions : génocide et crimes de guerre spécifiques. Du fait de la création de l’ONU, il n’est pas si facile d’accuser un État d’agression.
« Le fait de l’existence d’une agression, selon la Charte des Nations Unies, doit être déterminé par le Conseil de sécurité de l’organisation et inscrit dans une déclaration adoptée par tous les membres. La Russie est membre permanent du Conseil de sécurité, et elle ne signera pas de déclaration contre elle-même. Ainsi, les déclarations sur une soi-disant agression sont des accusations politiques, rien de plus. L’Occident part du fait que le centre de décision international se situe à Bruxelles ou à Washington. C’est l’inertie de la pensée centrée sur l’Occident. Cependant, cela ne correspond pas aux réalités d’aujourd’hui », a conclu Sergey Ordzhonikidze.
