La Première Ministre a subi sa première défaite parlementaire hier, après que la coalition des oppositions est parvenue à rejeter la prorogation du passe vaccinal. Ce revers constitue un bon indicateur de la capacité de la nouvelle assemblée à bloquer des textes mal ficelés et peu convaincants. Elisabeth Borne annonce son intention de tenter une contre-attaque au Sénat, dont on imagine mal qu’elle puisse aboutir. Reste à savoir quelles sont les options qui s’ouvrent désormais aux covidistes dogmatiques.
.@FrcsBraun « prend acte » des discussions sur le projet de loi de veille sanitaire. Le ministre de la Santé souhaite « convaincre » les parlementaires de la pertinence du passe sanitaire aux frontières.#DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/YxLmfIeIpb
— LCP (@LCP) July 12, 2022
Finalement, la coalition temporaire des oppositions a permis de bloquer le texte prorogeant le passe vaccinal jusqu’en 2023, ce que le gouvernement ne semblait pas avoir clairement anticipé. Les voix de LFI, de LR et du RN, l’abstention des socialistes, ont permis de faire échec à cette mesure que le gouvernement s’était contenté de justifier comme à l’accoutumée : en assénant qu’elle relevait de l’évidence scientifique, mais en oubliant de le prouver….
Décidément, l’arrogance et la médiocrité de pensée ont fait leur temps. Les députés ont purement et simplement rejeté l’article de loi prévoyant la prorogation du passe vaccinal.
Ce que contient désormais le texte
Pour autant, il ne faudrait pas sous-estimer le danger du texte tel qu’il a été adopté hier, et que vous pouvez retrouver ici. Son article premier proroge la collecte de données sanitaires individuelles sans le consentement des personnes jusqu’au 31 janvier 2023. Cette information est importante car elle rappelle que la surveillance numérique continue et demeure active pendant la pause.
L’article 3 prévoit un rapport du gouvernement sur les mesures prises durant l’état d’urgence. Ce rapport interviendra dans les trois mois. Il s’agit d’une autre porte ouverte au gouvernement pour réintroduire des mesures coercitives à l’occasion du débat parlementaire.
Là aussi, il faut être attentif aux lendemains de fête, ou aux coalitions que le gouvernement pourrait aller chercher ponctuellement pour faire repasser tout ou partie du texte avec certains des récalcitrants d’hier (on pense aux LR et aux socialistes).
Y a-t-il un risque au Sénat ?
En réponse à cette défaite parlementaire, Elisabeth Borne a annoncé qu’elle tenterait de convaincre le Sénat de rétablir le texte sur le passe vaccinal. A-t-elle une chance d’y parvenir ?
Rappelons d’abord que ce texte est examiné selon la procédure accélérée, c’est-à-dire avec une seule lecture dans chaque chambre. Si le Sénat rétablissait le passe vaccinal, il faudrait qu’une commission mixte paritaire se réunisse pour le préserver. Or le gouvernement est minoritaire au Sénat…
La probabilité que la manoeuvre réussisse est donc faible dès lors que les Républicains, majoritaires au Sénat, ont rejeté le texte à l’Assemblée. On imagine mal un sénateur LR défendre ce qu’un député LR a combattu. Je parle de probabilité faible, mais pas nulle, car la vie politique est devenue bizarre et capricieuse.
Mais, dans l’absolu, l’espoir d’Elisabeth Borne de rétablir le texte est désormais très hypothétique.
Quel scénario probable pour la suite ?
Selon toute vraisemblance, le passe vaccinal sera donc aboli (mais pas la surveillance numérique) au 1er août pour une durée indéterminée.
Face à cette situation, soit le gouvernement renonce à combattre et passe à autre chose, mais on peut penser que, ne serait-ce que pour se coordonner avec l’Union Européenne, il aura la tentation de remettre le sujet sur le tapis dans les prochaines semaines.
Le plus raisonnable serait, à l’occasion du rapport officiel sur la gestion de la crise, d’introduire de nouvelles dispositions sur le passe sanitaire, en prenant le temps de rallier des députés-clés à la cause gouvernementale. Mais, compte tenu des errances présidentielles face à l’échec (on l’a vu avec les propos teigneux d’Emmanuel Macron sur l’affaire Uber, hier), il n’est pas impossible que le Président s’appuie sur le cartel de la presse subventionnée pour mettre en scène une dramatisation de la 7è vague qui justifierait un recours aux décrets pour imposer ce que le Parlement a refusé.
La méthode mettrait le feu aux poudres politiquement, et serait juridiquement plus que douteuse, mais le Conseil d’Etat s’aplatit tellement depuis plus de deux ans que cette voie-là pourrait bénéficier encore une fois d’un coup de pouce de la part des thuriféraires préférés du pouvoir, les juges administratifs, dont la haine et le mépris pour le parlementarisme excèdent largement le sens de l’intérêt général.
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