Avec une période d’acceptation réglementée et uniformisée sur un délai de 9 mois pour les certificats de vaccination, les voyages au sein de l’UE connaitront de nouvelles restrictions. La Commission a adopté de nouvelles règles relatives au certificat numérique COVID de l'UE sous condition d'une troisième dose de rappel. Le Courrier des Stratèges fait le point sur des règlements très bureaucratiques.
Faciliter la circulation « en toute sécurité »
Sans surprise, l’Europe va imposer une durée de validité de 9 mois pour le passe sanitaire. Cette décision fait suite à la demande du Conseil européen qui a été formulée lors de la réunion qui s’est tenue le 16 décembre 2021. Ces nouvelles règles devraient pouvoir concourir au maintien d’un bon fonctionnement du marché unique.
Le certificat numérique de l’UE est destiné à réguler les déplacements des citoyens. 807 millions de certificats ont été attribués jusqu’à maintenant. En tout 35 pays dans le monde ont repris le système adopté par l’UE.
Pour rappel, les règlementations relatives aux déplacements intra-UE sont variables d’un pays à un autre, et les pays membres voudraient arriver à ce que l’ensemble soit orchestré en toute uniformité. Au niveau de la période de validité des certificats, cela se réfère principalement aux avis du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies qui préconisent une dose de rappel dans les six mois qui suivent la primovaccination. Après les 6 mois réglementaires, il sera encore possible de bénéficier d’une période de tolérance d’une durée de trois mois.
Sur un autre versant, les règles en termes d’encodage des certificats de vaccination ont également été mises à jour afin de mieux distinguer les certificats qui affichent un schéma de primovaccination complet et les certificats qui ont été attribués suite à l’injection de doses de rappel. En ce sens, l’enregistrement des doses de rappel se fera comme suit : 2/1 dans le cas d’une dose de rappel suite à l’administration d’un vaccin ne nécessitant qu’une dose unique ou bien suite à l’injection d’une dose de vaccin à double dose chez une personne rétablie; et 3/3 pour traduire une dose de rappel qui fait suite à une primovaccination à 2 doses.
À quoi sert le règlement ?
Le règlement relatif au certificat numérique Covid de l’UE a été adopté le 14 juin 2021 par le conseil européen et le parlement. A l’époque il était encore difficile de jauger la durée de protection que conféraient les vaccins. Vu sous cet angle, il ne semblait pas possible de décider uniformément de la période d’acceptation, ce qui n’a pas été le cas pour les données concernant les certificats de rétablissement. On comprend donc pourquoi les règles relatives à la durée d’acceptation des certificats de vaccination ont toujours été un choix particulier pour chaque État membre.
Toutefois, actuellement, dans un contexte où les doses de rappel sont de plus en plus administrées, plusieurs États n’ont pas hésité à définir des règles qui touchent la durée de validation des certificats de vaccination. Ces recommandations ont ainsi été formulées en considération du fait que la protection conférée par les vaccins est de moins en moins performante avec le temps.
Dans un tel contexte, il est légitime d’avoir de sérieux doutes sur les motifs de cette campagne de 3e dose de vaccination. Ce qu’on voit, surtout, c’est que la Commission Européenne pousse à la vaccination obligatoire. En parallèle, Pfizer a déjà hérité d’un contrat de 1,8 milliard de doses, amplement suffisant pour approvisionner les rappels au sein de l’UE.
Pour rappel, les nouvelles règles relatives à cette troisième dose entreront en vigueur à compter du 10 janvier 2022.
