Elon Musk et Donald Trump ont obtenu une victoire temporaire devant la justice américaine, évitant de divulguer des informations sensibles sur les opérations du Département pour l’Efficacité Gouvernementale (DOGE), dirigé par Musk. Une cour d’appel fédérale a suspendu une ordonnance exigeant la transparence, relançant le débat sur les limites du pouvoir exécutif et la confidentialité des réformes bureaucratiques.
Mis en place pour « réduire les dépenses publiques fédérales », le DOGE, piloté par Elon Musk, a rapidement suscité des inquiétudes. Quatorze États ont poursuivi l’administration Trump, accusant le président d’avoir « illégalement délégué des pouvoirs à Musk sans l’aval du Congrès ». Les plaignants réclamaient l’accès à des documents internes sur les méthodes de réduction des coûts, jugées « préjudiciables aux intérêts publics ». Elon Musk et le Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE) ne sont pas tenus de divulguer leurs informations opérationnelles liées à la réduction des coûts au sein du gouvernement fédéral, du moins pour l’instant. Une cour d’appel fédérale a statué hier en faveur de Musk, de DOGE et de l’ancien président Donald Trump, en suspendant une décision de justice antérieure qui aurait permis à 14 États de poursuivre leur enquête judiciaire.
Une bataille judiciaire pour préserver le secret du DOGE
Un juge fédéral avait précédemment statué que les 14 États plaignants étaient en droit de demander des documents à Musk et à DOGE concernant leurs opérations au sein du gouvernement. En réponse, Musk et Trump ont saisi la Cour d’appel des États-Unis pour le district de Columbia afin d’annuler cette décision.
Cette semaine, une chambre de trois juges a accordé une suspension d’urgence de la décision du tribunal inférieur, soulignant que les critères stricts en matière de suspension avaient été remplis. « Les pétitionnaires ont réussi à démontrer que le tribunal de district devait d’abord examiner leur demande de révocation avant d’autoriser la découverte judiciaire », stipule la décision de la cour d’appel.
Les États ayant intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral accusent Donald Trump d’avoir délégué des pouvoirs à Elon Musk sans l’autorisation du Congrès et sans contrôle effectif de ses actions. Ils exigent des documents liés à la planification, la mise en œuvre et l’organisation des opérations de DOGE, mais ne demandent pas d’accès aux courriels, SMS ou autres communications privées.
Le juge de district Tanya Chutkan avait initialement refusé la demande de déposition, mais avait jugé que les demandes des États étaient « raisonnables et étroitement adaptées » à leur requête.
Musk et Trump dénoncent une enquête « intrusive »
Bien que les plaignants n’aient pas demandé directement d’informations à Donald Trump, la requête d’urgence souligne que l’enquête pourrait entraîner une divulgation indésirée de détails confidentiels sur le processus de prise de décision présidentiel.
Musk et l’administration fédérale ont fait valoir que la découverte judiciaire devrait être un dernier recours, et non une première étape dans la procédure judiciaire. « Les plaignants avancent des allégations basées sur des questions juridiques pures qui peuvent être résolues sans recours à la découverte judiciaire », ont-ils déclaré.
De leur côté, les États plaignants estiment que seule une analyse approfondie des documents de DOGE permettrait de confirmer que Musk et son département exercent un contrôle abusif sur les agences fédérales, causant un préjudice aux États et à leur fonctionnement.
Malgré cette victoire temporaire pour Musk et DOGE, certains juges ont tout de même fixé des limites. Ils ont ordonné au gouvernement de restreindre l’accès de DOGE aux bases de données sensibles, notamment celles de l’Administration de la sécurité sociale, du Département du Trésor, du Département de l’Éducation et du Bureau de la gestion du personnel.
La cour d’appel pourrait être amenée à intervenir à nouveau si le tribunal de district se prononce sur la requête de révocation de Musk et Trump. En attendant, cette décision constitue une victoire stratégique pour eux, leur permettant de maintenir le secret sur leurs opérations gouvernementales.
