Migration : Contrôle ? Pas de contrôle ! par Ulrike Reisner

Migration : Contrôle ? Pas de contrôle ! par Ulrike Reisner

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La caste de l’UE surveille ses citoyens avec des mesures de plus en plus drastiques dans presque tous les domaines de la vie. Dans le même temps, les Etats sont submergés par des migrants illégaux dont on ignore souvent la véritable identité. Il s’agit d’un élément supplémentaire dans la déstabilisation en cours des sociétés.

Depuis le 1er octobre, contester l’Urssaf peut vous exposer dix ans au lieu de trois

Depuis le 1er octobre, contester l’Urssaf peut vous exposer dix ans au lieu de trois

Depuis le 1er octobre 2026, une modification discrète du Code de la sécurité sociale change la portée d’une opposition à contrainte. Le cotisant qui conteste une créance de l’Urssaf et perd devant le juge peut désormais voir le jugement se substituer à la contrainte, avec un délai d’exécution susceptible d’atteindre dix ans, contre trois ans pour une contrainte non contestée. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel


Rédaction

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