Le député Liot Max Mathiasin a déposé une proposition de loi visant à abroger définitivement le Code noir de 1685, ce recueil d’ordonnances de Louis XIV qui traite encore l’esclave comme un « meuble ». Le texte sera examiné le 28 mai dans la niche parlementaire de son groupe. Emmanuel Macron devrait se déclarer favorable à cette abrogation dès ce jeudi 21 mai, selon La Tribune Dimanche. Derrière cette initiative symbolique se dessinent des enjeux mémoriels, diplomatiques et surtout financiers considérables, notamment autour d’Haïti et des outre-mer.
Près de 180 ans après l’abolition de l’esclavage, le Code noir de 1685 existe encore dans le droit français. Le député guadeloupéen Max Mathiasin veut désormais obtenir son abrogation formelle, avec le soutien d’une large partie de l’Assemblée nationale et, désormais, de l’Élysée.
Une opération mémorielle à forte portée politique
Le Code noir, promulgué par Louis XIV en 1685, réglementait l'esclavage dans les colonies françaises. Il y autorisait les châtiments corporels, imposait le catholicisme et qualifiait l'esclave de « meuble ». L'esclavage fut définitivement aboli en 1848. Mais le texte, lui, ne fut jamais formellement abrogé. C'est cette anomalie que le député Liot Max Mathiasin entend corriger par une proposition de loi déposée avec le soutien de 130 parlementaires tous groupes confondus, à l'exception du RN et de l'UDR.
Ludovic Vigogne
L'examen est prévu le 28 mai dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. L’initiative n’est pas nouvelle. En 2025, Laurent Panifous interpellait déjà François Bayrou, qui s’était engagé à faire voter un texte d’abrogation à l’unanimité. Vingt-cinq ans après la loi Taubira reconnaissant l’esclavage comme crime contre l’humanité, ce geste vise à « compléter le processus historique ».
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Emmanuel Macron devrait, selon La Tribune dimanche , annoncer dès le 21 mai son soutien à l'abrogation et peut-être ouvrir la question des réparations à Haïti. Pour mémoire, après l’indépendance haïtienne de 1804, la France de Charles X avait imposé à l’ancienne colonie une lourde indemnité financière en échange de sa reconnaissance diplomatique. Depuis plusieurs années, les demandes de réparations historiques se multiplient dans les Caraïbes.
Macron prévoit déjà une tournée d’adieu aux Antilles cet hiver. Cependant, derrière la noblesse du geste, la stratégie politique est claire : satisfaire les attentes des territoires d'outremer à l’approche de la fin du quinquennat.
Une abolition qui n'abolit rien
Derrière l'émotion légitime, l'opération mérite d'être mise en perspective froide. Le Code noir n'a jamais été applicable sur le territoire métropolitain : depuis le principe juridique dit « du sol libre », consacré dès 1305, tout esclave foulant la terre de France était automatiquement affranchi. Ce texte ne visa que les colonies. Ou les colonies françaises au sens classique n'existent plus. Le Code noir est donc, depuis longtemps, un texte sans objet, sans destinataire, sans force exécutoire.
Rédaction
Abroger un texte mort ne produit aucun effet juridique. Ce que cette proposition de loi produit en revanche, c'est un effet politique considérable et calculé. L'opération se déroule à quelques semaines de la tournée d'adieu de Macron aux Antilles, la dernière avant la fin de son mandat. L'Élysée assure que « le mot réparation n'est pas tabou ». On comprend l'intérêt : référencer symboliquement un drame historique coûte peu, mais ouvre un capital politique précieux dans les territoires ultramarins et sur la scène internationale.
Toute logique de « réparations » intergénérationnelles ouvre la boîte de Pandore des revendications sans fin, aux dépens des contribuables actuels. La vraie rupture consisterait à libérer les outre-mer des dépendances étatiques plutôt qu’à entretenir le récit victimaire. Pour le libertarien, l’abrogation du Code noir est une évidence ; l’instrumentalisation qui l’entoure, l'est beaucoup moins.
