Loi spéciale : gouvernement et parlementaires s’entendent pour ne pas saisir le Conseil Constitutionnel

Hier, la Présidente de l’Assemblée Nationale a déclaré irrecevable l’amendement à l’article 1er de la loi spéciale indexant sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Le texte transmis au Sénat n’y a fait l’objet que de deux amendements. L’un de ceux-ci vise à indexer à nouveau le barème de l’impôt sur le revenu. Nous referons donc le point une fois le débat au Sénat achevé. Mais, en l’état, il est très probable qu’un consensus se dégage pour éviter toute saisine du Conseil Constitutionnel qui mettrait le texte en danger.