Loi de programmation militaire : les Français, futures cibles du gouvernement en cas de conflit ? par Jean-Frédéric Poisson

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Députés et sénateurs sont parvenus, lundi 10 juillet, à faire converger les différentes versions du projet de loi de programmation militaire 2024-30 avant son adoption définitive jeudi 13 juillet. Pourtant, certains aspects contestables de cette nouvelle loi semblent avoir échappé à la sagacité de nombreux parlementaires. En particulier l’article 23 de cette loi qui « modernise et adapte le régime des réquisitions du code de la défense ». De quoi s’agit-il ?

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Rédaction

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