Après le FMI, l’OCDE se met à délivrer ses conseils aux gouvernements en matière de fiscalité. En ligne de mire, cette fois, l’assurance-vie et les droits de succession. Bien sûr, il s’agit de promouvoir la « justice sociale ». Des fonctionnaires internationaux non soumis à l’impôt fourmillent d’idées pour taxer « les riches ». Mais surtout, la suppression de la concurrence fiscale entre États est un des jalons de la mise en place d’un gouvernement mondial.
Le gouvernement mondial que certains souhaitent instaurer a plusieurs instances qui œuvrent à sa promotion. L’OCDE en fait partie.
Cet organisme a publié un récent rapport sur l’impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE. Il s’agit de s’attaquer aux inégalités de patrimoine et non plus seulement aux inégalités de revenus, dans un souci de « justice sociale », évidemment et un souci d’équilibre des finances publiques accessoirement.
« La création du mythe de la « justice sociale » […] pousse les élus à inventer une justification morale pour les avantages qu’ils confèrent à des intérêts particuliers »
Friedrich Hayek
En l’occurrence, de gentils fonctionnaires internationaux (qui ne paient pas d’impôts en vertu de leurs statuts) donne des arguments à de gentils élus pour pouvoir taxer plus. Voilà qui ne va pas déplaire à un gouvernement hanté à l’idée de sortir de la crise sanitaire pour basculer dans une crise des finances publiques.
L’OCDE écrit ainsi au début de sa note « Pour faire face à la crise de la COVID-19, les pays vont devoir générer des recettes supplémentaires et remédier aux inégalités, qui se sont creusées depuis le début de la pandémie. Toutefois, la conception des impôts sur les successions et les donations devra être améliorée pour qu’ils atteignent leurs objectifs, et les réformes retenues dépendront des circonstances propres à chaque pays. »
Vous pensez qu’en France, pays champion du monde des impôts nous serions à l’abri, d’autant plus que nos recettes d’impôts sur la mort nous classent dans les trois premiers ?
Grave erreur !
Il existe un petit havre de paix en matière de succession : l’assurance-vie bénéficie d’un traitement préférentiel (tout comme la résidence principale). Si le souscripteur a fait ses versements avant 70 ans, son assurance-vie n’est pas soumise aux droits de succession mais à un prélèvement de « seulement » 20% au-delà de 152 500 €.
En brandissant le rapport de l’OCDE, les enragés de l’impôt vont pouvoir déchiqueter ce petit bout de gras indu qu’octroient les salauds de riches à leur progéniture.
L’héritage surestimé
Au fait, les riches se reproduisent-ils seulement entre eux ? Non, pas en France, comme le montre cette illustration de Statista. Seulement 18% des super-riches ont hérité de leur super fortune. C’est beaucoup moins qu’en Autriche ou même en Suède qui passe pour un pays très égalitaire.
Dans la pratique, il est rare qu’une fortune survive à trois générations. Rappelons que la tranche marginale de l’impôt sur la mort atteint en France 45%. Là encore, nous arrivons troisième sur le podium sachant que ce taux s’applique à un capital inférieur à celui retenu par beaucoup d’autres pays.
Il s’agit pourtant d’un patrimoine qui a largement été taxé tous azimuts du vivant de celui qui entend le laisser à ses descendants. De quel droit le prive-t-on de cette liberté ?
Des concepts socialistes qui ne connaissent pas de limite
Les concepts de « justice fiscale », de « traque aux inégalités » ne se reconnaissent aucune limite : ni la propriété privée, ni la liberté.
Nous ne sommes pas des fourmis ou des abeilles indifférenciées, des éléments d’un tout plus important que les individus qui le composent.
Il est vrai qu’il existe des inégalités injustes : certains naissent avec un capital santé, beauté ou intellectuel supérieur à d’autres.
Si nous écoutons les enragés de l’impôt, pourquoi pas un impôt sur le patrimoine génétique ?
La seule égalité qui mérite un combat est la stricte égalité devant la loi. La justice n’a besoin d’aucun adjectif.
Aujourd’hui, les impôts nous échappent car la démocratie représentative nous échappe elle aussi. La protection des droits de liberté, de propriété, de sûreté et de résistance à l’oppression de chacun justifie les lois, l’existence de l’État et l’impôt. Toutefois, l’impôt empiétant sur ces mêmes droits, il devrait être manié avec beaucoup de précautions et non pas dévoyé à des fins électoralistes, démagogiques ou idéologiques.
L’OCDE comme le FMI font leur coming out socialiste et mondialiste. Ces deux organismes poussent vers une harmonisation fiscale, prélude à un gouvernement mondial. Mais sans concurrence politique et fiscale comment pourrons-nous juger de ce qui marche et choisir en connaissance de cause ?
