Les formateurs indépendants découvrent semaine après semaine les « innovations » que leur impose la réforme de la formation professionnelle. Plusieurs décrets et arrêté publiés début juin leur ont donné le coup de massue redouté depuis l’article 6 de la loi du 5 septembre 2018 qui a généralisé l’obligation de certification. Cette réforme, qui doit améliorer l’accès des salariés à la formation professionnelle, vise de plus en plus à réglementer de façon drastique l’accès à la profession de formateur indépendant, voire à la faire disparaître.
Les formateurs indépendants sont-ils voués à disparaître à l’issue de la réforme de la formation professionnelle? Il est trop tôt pour le dire, mais une évidence s’impose: les obligations qui pèseront à l’avenir sur l’exercice de leur profession seront telles (et tellement coûteuses) que beaucoup risquent de se retrouver en difficulté financière majeure.
La tarte à la crème de la réforme de la formation professionnelle
Depuis 2004, la réforme de la formation professionnelle fait l’objet d’une réforme à chaque quinquennat, avec le même objectif officiel (tellement répété… en vain, qu’on doute désormais de sa sincérité): améliorer l’accès des moins diplômés à la formation.
En 2009, par exemple, Nicolas Sarkozy avait annoncé une réforme en affirmant:
Pour les salariés, la formation, c’est la meilleure des sécurités professionnelles. Pouvoir faire évoluer ses compétences tout au long de la vie, c’est l’assurance de conserver un emploi de qualité ou de pouvoir en retrouver un, lorsqu’on a perdu son travail.
Nicolas Sarkozy, discours d’Alixan, le 3 mars 2009
Nicolas Sarkozy, discours d’Alixan, le 3 mars 2009
À l’époque, Nicolas Sarkozy annonçait un fonds de plusieurs milliards pour aider les chômeurs à se former.
On ne reprendra pas ici le détail des annonces qui ont entouré la réforme de 2014, puis celle de 2018, qui ne sont que l’approfondissement des mesures de 2009. On constatera seulement que ces lois successives n’ont guère amélioré la situation, malgré la montée progressive de la bureaucratisation d’un système déjà complexe et opaque.
L’horreur de la réforme de la formation de 2018
La réforme de 2014 avait posé des jalons avant-coureurs à une mise sous administration complète des contenus de formation en inventant le Datadock et le contrôle qualité par les OPCA. Ces nouveautés apportaient une première réponse bureaucratique à une vraie question: beaucoup d’OPCA finançaient à l’aveugle des formations de niveau très inégal.
La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), direction majeure au ministère du Travail, n’avait pas encore son compte de procédures. Elle a profité de l’inévitable réforme que Macron devait mettre en place pour continuer la tradition ancrée depuis Jacques Chirac (chaque président réformant la formation professionnelle), pour imposer une réglementation drastique, avec force procédures de certification et d’accréditation limitant l’offre indépendante de formation.
D’où l’article 6 de la loi, qui prévoit que tout formateur doit désormais être certifié « sur la base de critères prévus par décrets en Conseil d’État ». Ce qui relevait, dans la réforme de 2014, d’un contrôle qualité mené par les OPCA devient désormais une procédure formelle, obligatoire, sur la base d’un référentiel administré par France Compétences, la dernière invention théodule sortie des crânes administratifs.
L’administration et sa peur de la « concurrence émiettée »
Bien entendu, cette certification, qui est payante, constitue une barrière à l’entrée du métier de formateur et vise à « prélever » une sorte de taxe récurrente (la certification étant payante et limitée dans le temps) sur tous les formateurs indépendants. On retrouve ici la résurgence du vieux mythe administratif selon lequel il se faut méfier d’une concurrence trop émiettée entre une multitude d’acteurs de petite taille dont le sérieux serait contestable. Mieux vaudrait se fier à quelques acteurs de grande taille qui se partageraient le marché.
D’où cette logique malthusienne qui consiste à éliminer les « petits » en créant une barrière financière, en les poussant au besoin à devenir salariés de plus grandes instances, où ils ne seront ni meilleurs pédagogues, ni plus inspirés, mais où l’élite administrative sera rassurée à l’idée de créer une sorte de jardin à la française, sans fol épi, mais avec des allées droites et vides appelées grandes entreprises.
Créons, à la place du foisonnement inhérent au marché libre, un tout bien ordonné autour d’un cartel fait d’une poignée d’entreprises de grande taille (qu’on ne tardera pas à regrouper dans un « Airbus » de la formation), qui se partageront les bénéfices, au plus grand bonheur de leurs actionnaires.
Les vrais prix de la certification
Dans la pratique, cette taxe nouvelle imposée aux formateurs indépendants est annoncée pour un montant forfaitaire de 7.000€ tous les trois ans. Encore s’agit-il d’un tarif indicatif, qui pourrait varier à la hausse selon les organismes certificateurs.
Pour cette somme très importante pour un opérateur indépendant, l’organisme certificateur doit acquitter un jour d’audit, et évaluer le formateur sur des critères qui ne sont pas encore tous fixés, mais qui pourraient se révéler particulièrement destructeurs. On retiendra la question de l’adaptation des locaux d’accueil, qui n’a pas de sens s’agissant des formateurs indépendants qui louent des salles de formation là où ils le peuvent au gré de leurs sessions.
On mesure ici l’intention du pouvoir réglementaire lorsqu’il prend les décrets en application de la loi. Sous couvert de garantir des niveaux de formation, il s’agit en réalité d’établir des tailles critiques minimales dans les opérateurs de formation et de favoriser ceux qui disposent d’un patrimoine immobilier au détriment des plus petits.
La fin des formations de qualité?
Bien entendu, on peut soutenir que la qualité d’une formation est évidemment, naturellement, forcément, liée à la taille de l’opérateur qui l’organise. Plus le cabinet de formation est gros, meilleur est son contenu de formation.
Si toutefois on émet un doute sur cette corrélation, si l’on admet l’hypothèse qu’un formateur de qualité peut choisir d’être un indépendant sans nuire à son contenu de formation, alors on mesure l’absurdité de la réforme en cours. Bien entendu, les critères de transparence et de qualité sont nécessaires. Mais on conteste ici la pertinence de ceux que la loi a retenus, et l’on affirme qu’ils dissimulent en réalité une barrière à l’entrée du marché qui favorise les acteurs installés et qui pénalisent les nouveaux entrants ou les entrepreneurs libres.
À terme, cette course à la taille devrait produire l’effet exactement inverse à l’objectif affiché: peu à peu, les centres de formation se focaliseront sur des critères externes (comme la taille des locaux) et désinvestiront le champ des contenus. D’ailleurs, la loi ne s’intéresse nullement au progrès des stagiaires formés et n’impose aucun objectif pédagogique aux formateurs. Pourvu qu’ils posent, à la fin de la formation, quelques questions de satisfaction, tout ira bien.
Les formateurs indépendants, ces oubliés du système
Il y aurait une étude à mener sur cette atteinte déguisée à la liberté d’entreprendre et probablement des recours à former contre les décrets qui paraissent (et que nous étudierons dans les jours à venir). Mais les formateurs indépendants semblent sans réaction, ou en tout cas sans réaction à la hauteur des enjeux auxquels ils sont confrontés.
C’est la terrible loi du capitalisme français: la concurrence émiettée a mauvaise presse auprès des pouvoirs publics, et la réglementation est, ici comme ailleurs faite pour la combattre au profit de quelques consortiums ou de quelques majors.
On le regrettera, car l’industrialisation dans la formation ne devrait pas donner de meilleurs résultats que dans l’alimentation ou le logement. Les prix baisseront, certes, mais la qualité aussi. Et, à terme, le niveau global de la main d’oeuvre s’en ressentira.
