Quelques semaines seulement avant l’examen par le Sénat du projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), mettant en œuvre la réforme de l’organisation territoriale de l’État et de la suppression du corps préfectoral, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de lancer une mission d’évaluation des services préfectoraux et déconcentrés et de leurs relations avec les collectivités. On a le sentiment que la Haute Assemblée n'a pas pris la mesure du big bang macronien.
Dans un communiqué la délégation, présidée par la sénatrice centriste Françoise Gatel, en date du 27 mai 2021, il est exposé que “l’organisation de l’État déconcentré sera passée en revue notamment sous l’angle de la place du préfet : Qu’en est-il exactement aujourd’hui de son autorité et de son pouvoir de coordination des services de l’État ?” Cette mission sera pilotée par les sénateurs Agnès Canayer (apparentée LR) et Éric Kerrouche (PS) et doit aboutir d’ici la fin de l’année
Le Sénat tarde à prendre la mesure du big bang macronien
Le communiqué souligne que parmi “les griefs à l’encontre du fonctionnement actuel de l’État dans les territoires, nombre d’élus déplorent un « puzzle territorial » et une défaillance de pilotage (…).“ Rien d’inédit dans ces révélations…
Il s’agira alors “d’évaluer si l’État a encore les moyens d’exercer de façon satisfaisante ses missions dans les territoires.“ La mission promet ainsi de porter une “attention particulière” aux enjeux des effectifs et de leur évolution.
“Le mouvement d’ »agencification » de l’État (…) sera également examiné, en ce qu’il peut parasiter l’application des politiques au niveau local, en imposant une logique nationale trop verticale.“ On pense tout de suite aux ARS…
“Enfin, la mission se penchera sur les conséquences de l’externalisation et du recul de l’État du point de vue des collectivités territoriales.“
Après un rapport de 2016, intitulé « Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités« , quel poids aura cette nouvelle mission face à l’exécutif qui a pour objectif de “réarmer” les territoires.
