Cet article analyse les amendements adoptés par l'Assemblée nationale en séance publique sur la première partie du PLF 2026, en date du 31 octobre 2025. Le processus législatif étant en cours, avec un vote solennel prévu le 4 novembre 2025, le texte final est susceptible d'évoluer.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 a été présenté par le Gouvernement dans un contexte macroéconomique et budgétaire particulièrement contraint. Les prévisions tablent sur une croissance modérée à +1,0% en 2026 et une inflation contenue, après +1,1% en 2025.
Dans ce cadre, l'objectif central de l'exécutif est un redressement affirmé des comptes publics, visant à ramener le déficit public à 4,7% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2026, avec en ligne de mire un retour sous la barre des 3% à l'horizon 2029. Cet effort repose principalement (selon le gouvernement) sur une maîtrise des dépenses publiques. Toutefois, la crédibilité de cette trajectoire a été questionnée par le Haut Conseil des finances publiques, qui a qualifié les hypothèses de croissance pour 2026 d'« optimistes », jetant un doute sur la faisabilité des objectifs affichés.
L'examen du texte en séance publique a été précédé d'un événement politique majeur : le rejet de la première partie du PLF par la Commission des finances entre le 20 et le 22 octobre 2025. Ce vote, acquis par une coalition des oppositions et l'abstention des groupes MoDem et Horizons, alliés du Gouvernement, a illustré la fragilité de la majorité présidentielle et a considérablement affaibli la position de l'exécutif. Ce revers a transformé la discussion dans l'hémicycle, ouvrant la voie à une « co-construction » parlementaire où les équilibres du budget ont été profondément remaniés par le vote d'amendements substantiels, souvent issus des rangs de l'opposition ou même de la majorité, mais en contradiction avec la ligne initiale du Gouvernement.
Ce rapport propose une analyse thématique et détaillée des principaux amendements adoptés en séance publique qui ont modifié la substance du projet de loi. L'objectif est de décrypter non seulement le contenu technique de ces nouvelles mesures fiscales, mais aussi les dynamiques politiques qui les sous-tendent et leurs implications stratégiques pour les entreprises et les particuliers.
Tableau récapitulatif des principaux amendements adoptés en séance publique (au 31/10/2025)
Renforcement de la fiscalité des entreprises : un consensus transpartisan
L'examen de la première partie du PLF 2026 a révélé une tendance de fond, marquée par une convergence politique inattendue. Un large consensus, s'étendant de La France Insoumise au Rassemblement National et incluant des pans de la majorité présidentielle, s'est cristallisé autour de la nécessité d'accroître la contribution fiscale des grandes entreprises et des multinationales. Cette dynamique transcende les clivages politiques traditionnels et témoigne d'une évolution du débat public, où la taxation des profits exceptionnels et l'optimisation fiscale des grands groupes sont devenues des cibles partagées.
Cette convergence s'explique par une double nécessité : d'une part, la recherche de nouvelles recettes budgétaires pour financer les politiques publiques et réduire le déficit ; d'autre part, une réponse à une demande citoyenne forte pour une plus grande justice fiscale. Le Gouvernement lui-même a dû s'adapter à ce climat en proposant des mesures qui, tout en cherchant un équilibre, ont entériné le principe d'un effort fiscal accru de la part des plus grandes sociétés.
