Le Conseil Constitutionnel, comme l’avait prévu, ou annoncé le gouvernement, a validé l’essentiel du passe sanitaire cette après-midi, dans une décision qui suscite beaucoup d’énervement sur les réseaux sociaux. Il n’est pas inutile ici de lister les principaux points soulevés par les Sages… et ceux qu’ils n’ont pas soulevé. Mais, dans la pratique, l’absence de garde-fou posé à un dispositif très liberticide risque de précipiter le régime dans une situation totalement délétère.
????Le #conseilconstitutionnel a validé l’essentiel de la loi prévoyant entre autre l’extension du #PassSanitaire.
Malgré les apparences, pour Éric @Verhaeghe, cette décision n’est pas si négative pour ceux qui combattent le dispositif…
Explications ????????https://t.co/QlTx6diRBS pic.twitter.com/WqVIp8yuEv
— Bas Les Masques (@BLMasquesOff) August 5, 2021
Le Conseil Constitutionnel vient d’accélérer la chute de la Vè République par une décision dont nous passons les principaux points en revue.
Le Conseil Constitutionnel valide le passe sanitaire, y compris à l’hôpital
Pour l’essentiel, la décision du Conseil Constitutionnel valide l’instauration du passe sanitaire, y compris à l’hôpital. Mais on notera que le Conseil prend soin de préciser que l’accès à ces lieux est subordonné à la présentation d’une preuve de vaccination ou d’un test PCR récent. Autrement dit, muni d’un test PCR négatif, n’importe quel Français a la faculté d’accéder au lieu de son choix.
La précision n’est pas sans intérêt.
Le Conseil Constitutionnel valide la suspension des salariés
Assez curieusement, et de façon lapidaire, le Conseil Constitutionnel valide le principe d’une suspension des salariés non vaccinés. Mais en rappelant les mesures qui entourent cette décision :
85. Enfin, lorsque la suspension du contrat de travail se prolonge au-delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur doit convoquer le salarié ou l’agent public à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation. S’il s’agit d’un salarié, cet autre poste doit être proposé au sein de l’entreprise.
On souhaite bien du plaisir et bien du courage à un employeur qui devra appliquer ces dispositions. Rappelons que, pendant ce temps, nul ne sait si l’employeur peut remplacer ou non le salarié.
La guerre des contentieux commence.
Egalité de traitement des CDD
En revanche, le Conseil invalide les dispositions prévoyant la rupture anticipée des contrats à durée déterminée des personnels non vaccinés.
Les Sages rappellent les conditions de la suspension
Pour le reste, il ne faut pas méconnaître la précaution prise par le Conseil sur les conditions de l’obligation vaccinale pour les personnels non soignants.
46. En dernier lieu, d’une part, ces mesures ne sont rendues applicables au public et, à compter du 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements que lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.
Là encore, bon courage aux employeurs qui vont devoir assumer la responsabilité d’évaluer la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités… Tout cela promet de très beaux contentieux.
Des avertissements sur la vaccination obligatoire
Enfin, il faut lire avec attention ce considérant lourd de sens :
44. En quatrième lieu, les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination.
Tiens donc ! Le Conseil prend soin de préciser qu’il valide la loi parce qu’elle permet de présenter un simple test, et qu’elle ne comporte aucune obligation de vaccination. On peut y lire un avertissement donné au gouvernement sur l’intention des Sages de ne pas valider l’obligation vaccinale qui est à l’agenda du gouvernement.
La fin de la Vè République ?
Il n’en reste pas moins que cette décision valide l’existence d’un statut inférieur pour les non-vaccinés. Il s’agit d’une rupture essentielle dans le contrat social implicite des Français, dont personne ne semble, dans la caste au pouvoir, avoir senti l’importance ni la portée.
Tout indique que la contestation de cette mesure créant une France à deux vitesses risque de déboucher sur un chaos politique.
