Le Ministère du Travail a annoncé la semaine dernière qu’il recrutait 120 postes d’inspecteurs du travail, confirmant la tendance lourde de l’Administration à remplacer les agents de service au public par des percepteurs, des censeurs et, en l’espèce, des inquisiteurs.
Une augmentation d’effectifs de 15%
Selon un rapport datant de 2015, le nombre des inspecteurs du travail est d’environ 800 : ce recrutement représente donc une augmentation d’effectifs de 15%. Pour mémoire, environ 1300 contrôleurs supplémentaires travaillent à leur côté. Chaque année, l’inspection du travail effectue quelque 300 000 interventions dans les 1,8 millions d’entreprises soumises à leur pouvoir, diligentent 64 000 enquêtes et engagent 6 300 procédures pénales. On peut donc anticiper une hausse importante des contrôles une fois que nos aspirants inspecteurs auront fini leurs 18 mois de formation payée.
Les droits d’inquisition des inspecteurs du travail
Dans un état de droit, les lois sont destinées à protéger les citoyens contre la toute-puissance de l’Etat parce qu’il a le monopole de la violence légitime, comme l’a si bien démontré Max Weber. C’est même à ça qu’on reconnaît l’état de droit. Ainsi, en France, l’intervention des agents de police est strictement encadrée et soumise au contrôle de la justice, par exemple les contrôles d’identité et les contrôles fiscaux.
Rien de tel concernant les contrôles de l’inspection du travail qui ne sont soumis à aucune limitation ni contre-pouvoir. Les inspecteurs du travail disposent en effet d’un droit d’inquisition total.
L’agent de contrôle a la liberté absolue et permanente d’exiger l’ouverture et de pénétrer à toute heure de la journée ou de la nuit dans tous les locaux du lieu de travail contrôlé, que l’employeur soit présent ou non. Cela inclut entre autres les endroits où les salariés travaillent, mangent, vivent ou se lavent, notamment les salles de bain, les vestiaires, les cantines, etc. Ce droit d’entrée n’est subordonné à aucune exception.
Depuis Novembre 2003, l’inspecteur du travail est aussi autorisé à contrôler l’identité de chaque individu présent dans l’entreprise lorsqu’il suspecte du travail dissimulé (Art. L8113-2 CT).
Tout ceci sans aucun contrôle judiciaire.
L’inspection du travail est en quelque sorte une juridiction d’exception qui, à l’instar de l’Inquisition, s’auto-saisit et cumule les pouvoirs du juge d’instruction et du procureur.
Des pans de plus en plus larges de l’Administration ne sont plus soumis à l’état de droit en ce sens qu’elle ne soumet plus son action au respect des droits fondamentaux des citoyens.
En 2021 en France, l’Inquisition recrute.
