Le tribunal de première instance de Bruxelles a décidé de frapper fort. Saisi par plusieurs associations de défense des droits humains, il a ordonné le blocage immédiat d’un conteneur d’équipement militaire au port d’Anvers à destination d’Israël et a imposé au gouvernement flamand la suspension de tout transit de matériel militaire vers Israël. Une ordonnance de tribunal qui pourrait faire jurisprudence en Belgique et bien au-delà.
Le tribunal de première instance de Bruxelles, saisi par quatre associations, a ordonné jeudi l’arrêt de tout transit d’équipements militaires vers Israël par le gouvernement flamand. La cargaison de roulements à rouleaux coniques destinée à l’entreprise de défense israélienne Ashot n’a donc pas eu le droit de quitter le port d’Anvers.
Un conteneur militaire destiné à Israël interdit de départ
L’organisation Vredesactie a lancé une alerte sur la présence d’un conteneur renfermant des équipements militaires à destination d’Israël, notamment des roulements à rouleaux coniques, dans le port d’Anvers, en Belgique. Ce sont des pièces nécessaires dans la fabrication de chars d’assaut et de véhicules blindés. Elles devraient être envoyées à l’entreprise de défense israélienne Ashot Ashkelon Industries. La cargaison en question a été interceptée.
Quatre associations, incluant Vredesactie, la Ligue des droits humains, 11.11.11 et Intal, ont donc décidé de saisir le tribunal de première instance de Bruxelles. Les plaignants dénoncent un manque de rigueur dans le contrôle des matériels qui transitent via le port d’Anvers.
Jeudi, la justice a statué en faveur des quatre associations. Elle a d’abord décrété que la cargaison ne doit en aucun cas quitter le port. La justice a aussi ordonné au gouvernement flamand de mettre fin à tout transit de « produits liés à la défense et autres équipements de qualité militaire pour lesquels il n’existe aucune certitude matérielle qu’ils soient exclusivement destinés à un usage civil » vers Israël.
Une violation de la législation flamande
Selon le quotidien flamand De Morgen, aucune licence n’a été demandée pour l’envoi de ces équipements en Israël. Si la Flandre autorise le transit de ces matériels, cela constitue une violation de la législation flamande sur le commerce d’armes. Il s’agit également d’une violation du droit international humanitaire.
Selon la justice, le non-respect de cette décision judiciaire engendrera une lourde sanction. Le tribunal a annoncé une astreinte de 50.000 euros par infraction.
Cette décision judiciaire met dans l’embarras le gouvernement flamand, qui a été jusqu’ici laxiste, voire complaisant, dans ses exportations à double usage. Elle pose la question de la transparence des flux d’armement et de la responsabilité morale des États européens dans les conflits internationaux.
L’ordonnance du tribunal pourrait faire jurisprudence en Belgique et au-delà. La justice belge pourrait imposer les autorités à revoir les procédures de contrôle des exportations. Il reste à voir si cette décision belge sera appliquée dans la durée – et surtout, si elle inspirera d’autres pays européens.
