«Je n'ai pas cramé la caisse»: une commune en cessation partielle de paiement, des terrains vendus au rabais à la famille d'une élue

«Je n'ai pas cramé la caisse»: une commune en cessation partielle de paiement, des terrains vendus au rabais à la famille d'une élue

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À Inzinzac-Lochrist, dans le Morbihan, la chambre régionale des comptes décrit une commune morbihannaise en « cessation partielle de paiement », avec des fournisseurs impayés et 5 millions d'euros empruntés. Elle relève aussi des cessions foncières « à vil prix » au profit d'une société de la famille d'une élue. L'ancienne maire, Armelle Nicolas, se dit « complètement sereine ».

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Une commune qui accumule 850 000 euros d’impayés fournisseurs continue, plonge dans un déficit de 2 millions d’euros en 2024 et cède un terrain public 67 000 euros au lieu de 300 000. La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public en septembre 2026 son rapport sur la gestion d’Inzinzac-Lochrist (Morbihan). Elle dresse le portrait d’une collectivité entrée en cessation partielle de paiement. Le contribuable local règlera la note.

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Une commune qui ne paie plus

Les magistrats financiers dressent un constat sec. Le déficit atteint près de 2 millions d'euros en 2024, soit 20,8 % des recettes de fonctionnement. Il redescend à 1,17 million en 2025, soit 12,4 %, ce qui reste considérable pour une commune de cette taille. Le fonds de roulement est consommé. La commune a emprunté 5 millions d'euros. Fin 2024, elle avait accumulé environ 850 000 euros d’impayés fournisseurs. Des factures de fournisseurs restent en souffrance, ce qui a conduit la juridiction à parler de « cessation partielle de paiement ».

Rapport de la chambre régionale des comptes
Consulter le rapport d’observations définitives de la CRC La présentation qui suit a été réalisée au conseil municipal du 23 septembre 2026 : Rôle et mission de la CRC Les principales mission…

En 2025, malgré une réduction des charges, le déficit atteint encore 1,17 million (12,4 %). La commune a multiplié les expédients : crédits de trésorerie et accumulation de factures impayées. Les alertes des services de l’État n’ont rien changé. La dette atteint environ 9,75 millions d’euros, voire 10,75 millions en intégrant la ligne de trésorerie. La CRC estime que sa soutenabilité n’est plus assurée et prévient qu’à défaut d’économies, une hausse des impôts locaux deviendra incontournable.

Le Pape, Babel et les lois noachides : ce que disent les textes
Talmud, Maïmonide, Congrès américain de 1991, Constitutions maçonniques, Catéchisme : les lois noachides, pièce par pièce.

Pour l’ancienne maire, cette présentation ne signifie toutefois pas qu’elle aurait « cramé la caisse ». Elle maintient sa défense et se dit « complètement sereine ». Le rapport définitif intègre justement les réponses apportées par les responsables concernés dans le cadre de la procédure contradictoire.

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Aux Forges, le patrimoine communal sous surveillance

Le second volet est plus délicat encore. La CRC relève des irrégularités dans les études et les opérations immobilières de la zone des Forges : absence ou insuffisance de mise en concurrence pour certaines prestations, mais aussi cessions foncières et immobilières dans des conditions jugées préjudiciables aux intérêts communaux.

Dijon : 25 000 euros votés à une association déjà en liquidation
Le conseil municipal de Dijon a voté, le 21 septembre 2026, une subvention de 25 000 euros à l’association Aime Raude, alors qu’elle était déjà placée en liquidation judiciaire. Une erreur administrative que la Ville, a d’abord démenti, avant de reconnaître qu’aucun contrôle systématique n’existait.

Un terrain des Hauts du Blavet, notamment, a été vendu 67 000 euros, alors que la chambre estime que la commune aurait pu en tirer au moins 300 000 euros. Aucun avis des Domaines n’avait été sollicité, alors qu’il était requis. La vente bénéficiait par ailleurs à trois proches d’une adjointe : son frère et deux de ses enfants. La chambre relève également leur implication dans le processus décisionnel et des manquements aux règles d’urbanisme. Armelle Nicolas, maire de 2014 à 2026, conteste point par point : son avocat estime les procédures légales, les Domaines auraient été consultés, le prix relevé de 60 000 à 67 000 euros, et aucune opposition formelle n’aurait été formulée à l’époque.

Le nouveau maire, Jérôme Meunier, évoque d’éventuelles suites pénales. Anticor 56 annonce saisir la justice. Pendant ce temps, la chambre recommande un plan d’économies et un programme d’investissement réaliste. À défaut, la hausse des impôts locaux devient inévitable. Le contribuable, lui, n’a pas le droit de cesser ses paiements.

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