Fin février, l’Iowa est devenu le premier État américain à retirer les protections des personnes transgenres de son code des droits civils. Mercredi, les législateurs de l’Iowa, aux Etats-Unis, ont présenté un autre projet de loi interdisant l’administration de vaccins sauf si le fabricant renonce à l’immunité légale en cas de poursuite judiciaire.Porté par le sénateur républicain Doug Campbell, le texte amendé exige désormais que les fabricants de vaccins renoncent à leur immunité judiciaire – une protection légale dont ils bénéficient depuis 1986 au niveau fédéral – pour commercialiser leurs produits dans l’État. Concrètement, les entreprises devraient assumer les risques financiers liés à d’éventuels effets secondaires, sous peine d’interdiction de vente.
Comme nous l’avions évoqué, le quotidien américain Daily Mail avait révélé dans une publication du 19 février que les vaccins Covid pourraient être suspendus pour tous les groupes d’âge aux États-Unis, en vertu de nouvelles lignes de conduite soutenues par des personnalités clés de l’administration Trump dans le domaine de la santé.Sous pression des élus républicains, l’Iowa a officiellement supprimé les dispositions protégeant les personnes transgenres contre les discriminations dans l’emploi, le logement et les services publics. Parallèlement, le Sénat de l’Iowa a modifié en profondeur le projet de loi SF 360, initialement conçu pour restreindre les vaccins à ARN messager (comme ceux contre la COVID-19). Porté par le sénateur républicain Doug Campbell, le texte amendé exige désormais que les fabricants de vaccins renoncent à leur immunité judiciaire – une protection légale dont ils bénéficient depuis 1986 au niveau fédéral – pour commercialiser leurs produits dans l’État. Concrètement, les entreprises devraient assumer les risques financiers liés à d’éventuels effets secondaires, sous peine d’interdiction de vente.
Vaccins : vers la fin de l’immunité des fabricants ?
Au début de cette semaine, les législateurs du Sénat ont examiné un projet de loi interdisant l’administration des vaccins à ARNm, comme le vaccin contre le Covid-19, dans l’Iowa sauf si le fabricant renonce à l’immunité légale, dont il pourrait bénéficier, en cas de poursuite judiciaire.
Si le libellé exact de l’amendement reste flou, son objectif est clair : rendre les laboratoires « pleinement responsables » des dommages attribués à leurs vaccins. Une position défendue par Courtney Collier, militante républicaine : « Toutes les entreprises doivent répondre de leurs produits. Personne ne devrait être intouchable, surtout quand des vies sont en jeu »
Il faut dire qu’il existe déjà une mesure adoptée pour protéger les personnes qui ont subi des blessures causées par les vaccins. Ils doivent seulement effectuer une réclamation auprès du National Vaccine Injury Compensation Program.
Des avis mitigés à propos du projet de loi
Jack Ohringer, étudiant en médecine à l’Université de l’Iowa, a averti les législateurs : « Ce projet de loi ouvrira la porte à des poursuites abusives, fera exploser les coûts des vaccins et pourrait inciter les fabricants à se retirer de l’État ». Il rappelle que le Programme national d’indemnisation des blessures vaccinales existe déjà pour compenser les rares cas graves.
Courtney Collier, quant à elle, est favorable à l’adoption de la législation. « Chaque industrie et entreprise de l’Iowa devrait être responsable des produits qu’elle fabrique et vend aux consommateurs de l’Iowa. Il ne devrait pas être légal pour un professionnel de la santé de proposer aux habitants de l’Iowa un produit dont lui et le fabricant sont à 100% exempts de toute responsabilité en cas de préjudice ou de décès d’un patient », a-t-elle indiqué.
Alors que le projet de loi sur les vaccins doit encore passer devant la Chambre des représentants, son adoption définitive marquerait un précédent juridique lourd de conséquences, susceptible d’inspirer d’autres États.
