Inconstitutionnalité de la loi spéciale : aidez-nous à améliorer notre QPC !

Depuis plusieurs semaines, le Courrier des Stratèges fait campagne pour dénoncer l’inconstitutionnalité de la loi spéciale qui, à défaut de budget, autorise (entre autres), le gouvernement à percevoir des impôts. Nous avons désormais une question prioritaire de constitutionnalité prête à sortir. Mais aidez-nous à l’améliorer ! Nous avons besoin de vous…

Rappelons ici l’essentiel des éléments que nous avons déjà largement exposés dans nos colonnes :

• en principe, la loi spéciale n’existe que pour combler le vide juridique laissé par une absence de budget de l’État… La Constitution n’a pas prévu une loi spéciale pour la sécurité sociale. Les députés l’ont eux-mêmes reconnu
• néanmoins la loi spéciale du 20 décembre 2024 comporte des dispositions concernant la sécurité sociale
• ces dispositions autorisent la sécurité sociale à emprunter sans limite pour combler ses découverts
• d’ordinaire, la loi fixe les plafonds d’emprunt de la sécurité sociale. Il est hallucinant de découvrir qu’à l’occasion d’une loi spéciale, le Parlement décide de supprimer ces plafonds d’emprunt
• désormais, la voie est ouverte vers une faillite de la sécurité sociale, au nom même de la nécessité de garantir la « continuité de la vie nationale »

Nous vous laissons lire ce texte très technique. Et surtout nous aimerions que vous nous aidiez à l’améliorer.

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