Le tribunal administratif de Paris maintient la suspension de huit mois d'une infirmière de la Pitié-Salpêtrière pour refus d'enlever son calot hors bloc opératoire. Une décision provisoire qui soulève des questions sur la liberté individuelle face aux règles bureaucratiques et au gaspillage des ressources publiques.
Dans un contexte de tensions sur la laïcité et les uniformes hospitaliers, le tribunal administratif de Paris a rejeté, ce mercredi, le recours en référé de Majdouline B., infirmière à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Suspendue huit mois par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour port d'un calot coloré hors interventions chirurgicales, elle invoque sa vie privée. Le tribunal juge la sanction proportionnée, malgré un précédent licenciement annulé en janvier.
Une décision provisoire du tribunal administratif
Le communiqué du tribunal indique que Majdouline B. persiste à porter son calot, un équipement de protection typique du bloc opératoire ou de la réanimation, en dépit d'injonctions répétées et d'un blâme antérieur.
Anne-Fleur Andrle
Dans son communiqué, la juridiction estime que l’exclusion ne présente pas, « en l’état de l’instruction », un caractère disproportionné. Elle souligne la persistance de l’agente à porter son calot en dehors des interventions chirurgicales, malgré des injonctions répétées et un blâme antérieur. Cette décision, rendue en référé, reste provisoire et attend un jugement au fond.
Le cœur du litige : hygiène ou liberté individuelle ?
Le calot est un équipement en tissu porté habituellement au bloc opératoire ou en réanimation. L’AP-HP considère que son port en dehors de ces services contrevient aux règles d’hygiène et d’organisation interne.
Éric Verhaeghe
L’infirmière, qui porte un calot coloré à motifs, affirme que ce choix relève de sa vie privée. Elle n’a revendiqué aucune appartenance religieuse.
Un premier épisode judiciaire, en janvier, avait conduit le tribunal à suspendre un licenciement jugé disproportionné. Cette fois, la suspension temporaire est maintenue.
Soutiens syndicaux et récupération politique
La soignante est soutenue par Sud-Santé et la CGT. Blandine Chauvel dénonce une « chasse au bout de tissu » dans plusieurs hôpitaux. La députée écologiste Sandrine Rousseau a également exprimé son soutien avant l’audience.
CDS
Le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) a annoncé que l’infirmière interviendrait lors d’un meeting municipal.
Son avocat, Me Lionel Crusoe, estime qu’une suspension de huit mois correspond habituellement à des faits plus graves, parfois de nature pénale.
Discipline hospitalière et argent public
Au-delà des soutiens, la question posée est institutionnelle. Dans un établissement public, l’uniforme et les règles internes relèvent de l’autorité hiérarchique. La fonction hospitalière impose un cadre strict, notamment pour des raisons d’organisation et de sécurité des soins.
Le débat sur la « vie privée » d’un agent dans l’exercice de ses fonctions interroge la frontière entre liberté individuelle et discipline administrative.
Reste un constat : chaque contentieux mobilise du temps, des moyens juridiques et des ressources publiques. Dans un hôpital sous tension budgétaire, la gestion de ce type d’affaire soulève une interrogation plus large sur la priorisation des finances publiques et l’efficacité administrative.
