François Ruffin : « je suis pour le broyeur-payeur » — le burn-out facturé aux employeurs

Invité sur le plateau de BFMTV, lundi 2 novembre, François Ruffin, candidat de Debout ! à l’élection présidentielle, a lancé une formule choc : « Je suis pour le broyeur-payeur. » Sur le modèle du pollueur-payeur, il veut faire indemniser les salariés victimes de burn-out par les employeurs jugés responsables de leur épuisement. Derrière ce slogan, une question lourde de conséquences : qui décidera qu’une entreprise a broyé un salarié, selon quels critères et au prix de quelles nouvelles charges pour les employeurs ?

Le dispositif se tient en trois mots, il désigne un coupable et il promet que quelqu’un d’autre réglera la note. Reste à savoir qui.

Derrière le slogan, une nouvelle responsabilité financière pour les employeurs

François Ruffin défend depuis plusieurs années la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. En 2018, une proposition de loi en ce sens avait été rejetée par l’Assemblée nationale. Les maladies professionnelles reconnues relèvent de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, financée par des cotisations patronales.

Le « broyeur-payeur » irait plus loin dans sa logique politique : faire supporter à l’employeur tenu pour responsable le coût de l’épuisement professionnel de son salarié. Cependant, le burn-out (épuisement professionnel) résulte parfois d’une organisation du travail délétère ; il peut aussi être lié à des facteurs multiples, aussi bien professionnels que personnels. Établir un diagnostic médical ne suffit donc pas à démontrer une responsabilité juridique de l’entreprise.

Qui trancherait ? Selon les modalités évoquées dans la proposition, le diagnostic et l’imputation à l’employeur feraient intervenir l’administration médicale et les caisses. Or, déterminer qu’un salarié souffre d’épuisement professionnel et établir que son employeur en est responsable sont deux opérations distinctes. La seconde exige des critères solides, une procédure contradictoire et des voies de recours. Sans ces garanties, une présomption de responsabilité risque de devenir une présomption de culpabilité.

Le patron de TPE aussi s’épuise, mais qui paiera pour lui ?

C’est ici que le slogan révèle ses limites. Un grand groupe peut disposer d’un service des ressources humaines, d’une direction juridique et de moyens pour réorganiser le travail. Le patron d’une très petite entreprise, lui, peut cumuler les fonctions, travailler le soir et le week-end, assumer les retards de paiement et porter seul les risques de son activité. S’il s’épuise lui-même, qui lui versera une indemnisation au titre du « broyeur-payeur » ? Personne ne paiera pour lui au titre de cette responsabilité patronale. Et si un salarié est concerné, la taille de l’entreprise ne fera pas disparaître la question des coûts, des procédures et de la défense juridique. Le dispositif envisagé n’est pas suffisamment détaillé pour en mesurer précisément les effets financiers.

La protection de la santé au travail mérite mieux qu’une trouvaille de campagne. La proposition de loi portée par François Ruffin en 2017, soulevait déjà la difficulté de reconnaître les pathologies psychiques liées au travail.

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La proposition s’inscrit, selon ses propres termes, dans une critique d’un travail qui produit des difficultés supplémentaires d’intégration et une « convergence des pourrissements ». Le registre est celui de la dénonciation, non de la démonstration. Le même jour, Ruffin a défendu les lycéens mobilisés, dont l’action serait « bonne pour le pays tout entier ». Le programme se dessine : un coupable pour chaque malaise, une cotisation pour chaque coupable.

Le problème de santé publique est réel : la souffrance au travail existe, et nul ne le conteste. Mais la réponse proposée n’en traite aucune cause. Le candidat de « Debout ! » ne propose pas de réduire les facteurs de pénibilité, ni de desserrer les contraintes qui pèsent sur les TPE ; il propose de facturer le burn-out. C’est une vieille recette : élargir le périmètre de l’État social, désigner un payeur, et laisser le juge administratif arbitrer les contestations. À chaque campagne, la surenchère s’aggrave : après la taxation des riches et des dividendes, voici celle de la fatigue.