Avant la dissolution, des sénateurs avaient déposé une proposition de loi transpartisane pour limiter les Airbnb et leur expansion. La méthode : divers interdits, et un sérieux coup de rabot sur les avantages fiscaux du dispositif actuel. En revanche, aucune incitation à louer les appartements vides pour les bailleurs classiques… Le point sur la façon dont vous serez ratiboisés prochainement. Attention aux effets rétroactifs dès 2024.
↪ des sénateurs avaient déposé, avant la dissolution, une proposition de loi sur la fiscalité des Airbnb, avec l'objectif assumé d'enrayer leur développement
↪ l'Assemblée Nationale avait amendé le texte
↪ une commission mixte paritaire vient de rendre ses arbitrages et le texte est désormais prêt pour une adoption en bonne et due forme par les deux chambres
↪ il modifie sensiblement le régime fiscal des Airbnb
La Commission Mixte Paritaire a rendu son oracle :
- les revenus issus des meublés de tourisme classés ne seront plus abattus à hauteur de 71%, mais seulement de 50% (jusqu’à 77.700€) et les meublés non classés d’un abattement de 30% (jusqu’à 15.000€)
- les meublés de tourisme devront faire l’objet d’un diagnostic énergétique (avec des règles différentes pour les nouveaux meublés)
- les communes pourront limiter le nombre de jours de location à 90 au lieu de 120 actuellement
- dans certaines communes, des quota pourront être instaurés
- par un vote aux 2/3 (et non à l’unanimité) les règlements de copropriété pourront interdire ces locations
- les amendes pour fausses déclarations seront durcies
Attention : ce texte ne fait pas partie de la loi de finances. Il entrera en vigueur dès sa promulgation…
